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| Le président par intérim de la Syrie, Ahmad al-Chareh, signe la déclaration constitutionnelle du pays, au palais présidentiel de Damas, le 13 mars. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
"C'est une nouvelle page de l'histoire de la Syrie, où nous remplaçons l'injustice par la justice (...) et la souffrance par la miséricorde", a déclaré M. Chareh, qui a mené une coalition rebelle dominée par des islamistes ayant renversé Bachar al-Assad en décembre après plus de 13 ans de guerre civile.
Les nouvelles autorités ont aboli la Constitution et dissous le Parlement, qui était une chambre d'exécution des décisions du pouvoir sous Assad. M. Chareh, nommé en janvier président par intérim, a affirmé qu'il faudrait quatre à cinq ans pour organiser des élections.
Annoncée lors d'une conférence de presse au palais présidentiel à Damas, la déclaration constitutionnelle a toutefois suscité des critiques de la part de l'administration autonome kurde dans le Nord-Est du pays.
Pour l'importante minorité kurde, le texte "contredit la réalité de la Syrie et sa diversité". Il "ne reflète pas l'esprit du peuple syrien et de ses différentes composantes, des Kurdes aux Arabes, en passant par les Syriaques, les Assyriens et les autres composantes nationales syriennes", a estimé l'administration kurde.
L'annonce de la déclaration constitutionnelle intervient peu après des massacres commis dans l'Ouest de la Syrie, les pires violences depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.
Ces massacres, perpétrés à la suite d'attaques de fidèles de Bachar al-Assad, ont fait 1.476 morts, pour la plupart des membres de la minorité musulmane alaouite dont est issu le président déchu, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, une ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.
"Rien ne peut justifier le meurtre de civils (...) Il doit y avoir une enquête crédible, indépendante et impartiale sur ces violations, et les responsables de ces actes doivent rendre des comptes", a dit jeudi 13 mars le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres.
"Séparation des pouvoirs"
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| Manifestation de masse dans la ville de Qamishli, au Nord-Est de la Syrie, le 11 mars, pour protester contre une récente vague de violence visant la minorité alaouite dans l'Ouest du pays. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La nouvelle déclaration constitutionnelle "criminalise la glorification de l'ancien régime d'Assad et de ses symboles", a indiqué la présidence. "Nier, louer, justifier ou minimiser ses crimes sont des crimes punis par la loi."
La déclaration "protège" également la "liberté de croyance" et établit une séparation stricte des pouvoirs, dans un pays ou le clan Assad a régné sans partage pendant plus d'un demi-siècle.
"Nous avons délibérément opté pour une séparation stricte des pouvoirs", a déclaré un membre du comité de rédaction, Abdel Hamid al-Awak, soulignant que les Syriens avaient souffert par le passé "de l'empiètement du président de la République sur le reste des pouvoirs".
M. Awak a déclaré qu'une commission électorale supérieure serait formée pour superviser les élections du Parlement.
Selon la déclaration constitutionnelle, il appartient au président par intérim de "nommer le tiers" des membres de la future assemblée, "seule responsable du processus législatif".
La déclaration constitutionnelle donne au président un seul pouvoir exceptionnel, celui de déclarer l'état d'urgence.
La jurisprudence islamique reste "la source principale" de la législation et l'islam la religion du président, comme auparavant.
"Droits et libertés"
La déclaration garantit "un large éventail de droits et de libertés, notamment la liberté d'opinion, d'expression, de la presse", tout en garantissant aux femmes "leurs droits sociaux, économiques et politiques", selon M. Awak.
Elle prévoit par ailleurs la formation d'une "commission de justice transitionnelle", visant notamment à rendre justice aux "victimes et survivants" de la dictature.
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| Une femme tient une pancarte "Les Alaouites sont nos frères et notre famille" lors d'une manifestation de masse dans la ville de Qamishli, au Nord-Est de la Syrie, le 11 mars, pour protester contre une récente vague de violence visant la minorité alaouite de Syrie dans l'Ouest du pays. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Elle souligne sur un autre plan "l'indépendance" de la justice et prohibe "la mise en place de tribunaux d'exception" dont les Syriens ont gravement souffert par le passé.
Elle mentionne enfin "la nécessité de former un comité pour rédiger une Constitution définitive".
L'envoyé spécial pour la Syrie, Geir Pedersen, a dit "espérer que la déclaration (constitutionnelle) pourra constituer un cadre juridique solide pour une transition politique véritablement crédible et inclusive", ajoutant que "sa mise en oeuvre correcte sera essentielle", selon un porte-parole de l'ONU jeudi 13 mars.
Les Nations unies sont prêtes à travailler aux côtés de la Syrie pour "une transition politique inclusive qui garantisse qu'on rende des comptes, qui favorise la réconciliation nationale et qui jette les bases d'un redressement durable de la Syrie", a pour sa part affirmé le secrétaire général de l'ONU.
AFP/VNA/CVN
