>> Les législateurs examinent le recouvrement des biens mal acquis
>> La coopération internationale dans le recouvrement des biens mal acquis progresse
L'inspecteur général adjoint du gouvernement Duong Quôc Huy s'exprime au séminaire. |
Photo : thanhtra.com.vn/CVN |
Il s'agissait du dernier événement d'une série de trois séminaires régionaux sur la lutte contre la corruption tenus en 2024. Dans le cadre économique indo-pacifique pour la prospérité (IPEF), le séminaire visait à échanger et discuter de contenus liés au recouvrement d'avoirs conformément aux exigences de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et à partager des expériences des pays et organisations internationales dans l'institutionnalisation et la mise en œuvre des réglementations juridiques relatives à cette question.
L'inspecteur général adjoint du gouvernement Duong Quôc Huy a souligné que l'événement avait une signification positive car l'Inspection gouvernementale et d'autres agences vietnamiennes poursuivent leurs recherches pour améliorer les mécanismes et les politiques de recouvrement d'avoirs, contribuant ainsi à améliorer les mécanismes de contrôle des biens du pays.
Annika Wythes, directrice du Centre régional de lutte contre la corruption pour l'Asie du Sud-Est relevant à l’ONUDC, a déclaré que la question du recouvrement d'avoirs est mentionnée dans le chapitre V de la CNUCC, en soutenant les efforts mondiaux visant à lutter contre la corruption en empêchant les mouvements d'argent et d'avoirs issus du crime ; promouvant la restitution des avoirs volés à l’État et à la population. Le recouvrement vise à réparer les dommages causés par la corruption. Les actifs récupérés peuvent également être réinvestis dans le développement socio-économique, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté, au développement des infrastructures et à une croissance équitable.
Lors du séminaire, les délégués internationaux ont présenté un aperçu des engagements et obligations liés au recouvrement et à la restitution d'avoirs ; le recouvrement direct des avoirs, la coopération internationale en matière de confiscation, de restitution et de traitement des avoirs confisqués conformément aux dispositions de la CNUCC. Ils se sont renseignés sur les mécanismes juridiques efficaces permettant l'identification, la recherche, le blocage et la confiscation par le biais de procédures pénales ou civiles pour des criminels et des avoirs résultant de violations de la loi, conformément aux dispositions de la CNUCC, le renforcement de la coopération internationale en matière de recouvrement et de restitution d'avoirs...
VNA/CVN