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De nombreux chefs d'entreprise et responsables de la gestion de la qualité, de la chaîne d'approvisionnement, des importations/exportations, des affaires juridiques et du développement durable de la ville ont participé à cet atelier. L'événement visait à répondre à l'impératif pour les entreprises de se conformer au nouveau cadre juridique en matière de traçabilité, tout en proposant des méthodes pour transformer les systèmes de données techniques en preuves vérifiables pour le reporting des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
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| L’atelier intitulé "De la traçabilité à l'avantage concurrentiel en matière d'ESG", tenu le 26 septembre, dans la mégapole du Sud. |
Nécessité des normes environnementales et de la transparence de la chaîne d'approvisionnement
Dans son discours d'ouverture, Hô Thi Quyên, directrice adjointe de l'ITPC, a souligné l'urgence des normes environnementales et de la transparence de la chaîne d'approvisionnement, dans un contexte de renforcement des contrôles réglementaires tant au niveau international que national. Pour le marché de l'exportation, selon une mise à jour du ministère de l'Industrie et du Commerce en date du 17 juillet 2026, le règlement de l’UE relatif à la lutte contre la déforestation (EUDR) s'appliquera officiellement à compter du 30 décembre 2026 aux grandes et moyennes entreprises et du 30 juin 2027 aux petites et micro-entreprises (PME). Ce règlement est obligatoire pour sept groupes de produits clés, dont le bois, le café, le caoutchouc, le cacao, l'huile de palme, le soja et le bétail. Il impose aux entreprises de retracer l'origine de leurs produits jusqu'à chaque parcelle de production et de prouver qu'elles ne participent pas à la déforestation après le 31 décembre 2020.
D'après Mme Quyên, sur le marché intérieur, le décret N°37, publié par le gouvernement le 23 janvier 2026, précise les modalités d'application de la loi sur la qualité des produits et des marchandises. À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, les produits à haut risque, tels que les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques et les fournitures agricoles, devront obligatoirement se conformer pleinement à la réglementation en matière de traçabilité. Afin d'aider les entreprises à relever le défi de la connexion entre leurs deux systèmes de données (données techniques et rapports de durabilité), l'ITPC a défini trois objectifs clés dans le cadre de son partenariat : maîtriser le processus de mise en conformité, convertir les données existantes aux normes ESG et établir un avantage concurrentiel durable pour les produits.
Fournir des solutions intégrées pour accompagner les entreprises
Lors de la séance de discussion technique, les experts ont analysé la transformation fondamentale du nouveau cadre juridique en vertu de la loi N°78, applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, et du décret N°37, déplaçant l'accent de la pré-inspection à la post-inspection liée à la gestion des risques. Après la période de transition relative à la classification des produits, qui s'achève le 30 juin 2026, le mécanisme de gestion des risques sera pleinement mis en œuvre. Les anciennes étiquettes et emballages ne seront autorisés que jusqu'au 23 janvier 2028. La nouvelle réglementation renforce également les obligations de conservation des données tout au long des circuits de distribution. Les détaillants sont tenus de conserver les données pendant au moins trois ans, et les plateformes de commerce électronique pendant au moins cinq ans, avec connexion au Portail national des données.
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| La directrice adjointe de l'ITPC, Hô Thi Quyên, prend la parole lors de l’atelier. |
Concernant la méthode de classification des risques pour les marchandises, les experts recommandent de déterminer les risques en fonction des risques potentiels pour la santé et l'environnement, combinés à la probabilité de survenance d'infractions constatées lors des activités de surveillance du marché. Le potentiel de risque est quantifié en fonction du taux d'incidents ou de non-conformités spécifiques au produit durant sa circulation. Ce taux varie d'un niveau de sécurité élevé (aucun incident enregistré en 5 ans) à un taux de non-conformité de 1% à 5%, puis de 5% à 15%, jusqu'à un taux très élevé (supérieur à 15%). Sur la base des résultats de l'évaluation globale, les produits sont classés en trois groupes : risque faible, risque moyen et risque élevé. Les produits à risque élevé font l'objet d'un contrôle spécifique et d'une inspection rigoureuse à l'importation.
Selon les experts, pour garantir la compatibilité technique, les entreprises doivent impérativement renseigner les neuf champs de données obligatoires du système de traçabilité et appliquer la norme d'identification mondiale GTIN-13. Les entreprises peuvent choisir des formats de supports de données adaptés, conformément à la norme TCVN 13275:2020, allant des codes-barres traditionnels pour la vente au détail et la logistique aux codes bidimensionnels haute capacité tels que les Data Matrix (2.000 caractères) ou les codes QR (jusqu’à 4.000 caractères) pour la liaison électronique directe des données. Le système de traçabilité mis en place par l’entreprise doit être évalué et déclaré conforme, avec un certificat valable 3 ans et soumis à un contrôle annuel.
Éclaircissant le lien entre les données techniques et les indicateurs de durabilité, les experts en ESG ont expliqué comment appliquer les normes GRI pour quantifier la responsabilité de la chaîne de valeur, en se concentrant sur la norme sectorielle GRI 13, et plus précisément sur le thème 13.23 relatif à la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. Pour que les rapports ESG soient vérifiables, les entreprises doivent définir clairement leur couverture en fonction du pourcentage de biens traçables en volume, tout en étendant la profondeur de la traçabilité à quatre niveaux : national, régional, local et, enfin, le point d’origine précis pour chaque exploitation agricole ou source de matières premières.
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| Un expert a partagé des informations lors de cet événement. |
L'indice de contrôle de la chaîne d'approvisionnement, conformément à la norme GRI 13.23.3, est déterminé de manière transparente par le pourcentage du volume de matières premières certifiées par rapport au volume total de matières premières achetées par l'entreprise. À la suite de l'analyse des lacunes de traçabilité, conformément à la norme GRI 13.23.4, les entreprises évaluent les causes de ces lacunes et organisent des formations pour renforcer les compétences des fournisseurs non qualifiés, augmentant ainsi progressivement le pourcentage d'approvisionnements en matières premières contrôlées et sécurisées.
Les données numériques issues du processus de collecte constituent également un élément essentiel au calcul précis de l'indice d'émissions de gaz à effet de serre selon la GRI 305-3, grâce à l'agrégation de données réelles sur le volume de production, le lieu de production et la distance de transport. Cette plateforme de données permet également d'établir des critères environnementaux (énergie, eau et déchets) conformément à la norme GRI 308, de maîtriser les risques sociaux liés à la sécurité au travail et au travail des enfants conformément à la norme GRI 414, et de garantir le respect des exigences en matière de transparence et de sécurité des produits conformément aux normes GRI 416-1 et GRI 417-1.
Grâce à une analyse approfondie, l'atelier a proposé une solution intégrée pour aider les entreprises à passer d'une approche réactive à une gestion proactive de leur chaîne de contrôle des produits, conformément à la norme ISO 22095:2020, et à une gestion responsable des achats, conformément à la norme GRI 204. La standardisation des données, depuis l'origine des matières premières jusqu'aux événements clés, permet non seulement aux entreprises de se conformer pleinement aux réglementations légales, mais crée également un système d'enregistrement transparent pour les audits ESG indépendants.
Texte et photos : Tân Dat/CVN
