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| Le Premier ministre Lê Minh Hung durcit les exigences en matière de simplification administrative. |
| Photo : VNA/CVN |
Depuis sa prise de fonctions à la tête du gouvernement, le Premier ministre Lê Minh Hung multiplie les directives fermes dans plusieurs domaines prioritaires, imprimant un style de gouvernance marqué par la rapidité d’action et l’exigence de résultats concrets.
Le 2 mai, lors d’une directive consacrée à la réduction des formalités administratives et des conditions d’exercice des activités économiques, il a explicitement désigné plusieurs ministères accusés de lenteur, tout en exigeant que les ministres répondent personnellement de l’ensemble du processus, depuis l’élaboration des textes jusqu’aux résultats effectifs de leur mise en œuvre.
Interrogé sur cette orientation, Hoàng Minh Hiêu, député spécialisé auprès de la Commission des lois et de la justice de l’Assemblée nationale, estime que cette approche marque une rupture importante dans la culture administrative vietnamienne. Selon lui, "lorsque les responsabilités individuelles sont clairement établies et associées à des objectifs mesurables, la réforme cesse d’être un simple slogan pour devenir une véritable obligation d’agir".
Le député estime que l’un des principaux obstacles aux précédentes réformes résidait dans une logique de prudence excessive au sein de l’administration.
Pendant des années, de nombreuses administrations ont maintenu des procédures et des autorisations devenues obsolètes, parfois redondantes.
Selon lui, le fait que le Premier ministre cite publiquement les ministères retardataires modifie profondément la manière d’exercer le pouvoir administratif. "Les dirigeants sont désormais contraints de passer d’une gestion fondée sur le contrôle à une gouvernance de service", souligne-t-il.
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| Le député de l’Assemblée nationale Hoàng Minh Hiêu. |
Cette évolution implique non seulement de promulguer des règles, mais aussi de suivre leur application concrète et d’évaluer leurs effets réels sur les citoyens et les entreprises. Les résultats devront être mesurés à travers des indicateurs précis, notamment la réduction du temps de traitement et des coûts de conformité.
Le gouvernement a ainsi demandé aux ministères de la Police, de l’Industrie et du Commerce, de l’Agriculture et de l’Environnement, de la Construction, ainsi qu’à d’autres administrations concernées, de remettre avant le 10 mai un rapport détaillé sur les procédures en vigueur dans plusieurs domaines jugés prioritaires, parmi lesquels la prévention des incendies, les permis de construire, les études d’impact environnemental ou encore les projets de zones industrielles.
Éviter les réformes de façade
Interrogé sur le risque de voir certaines administrations maintenir artificiellement des conditions d’accès au marché afin de préserver des prérogatives ou des intérêts particuliers, Hoàng Minh Hiêu considère que la réforme doit s’appuyer sur des critères rigoureux.
Selon lui, toute procédure administrative ne devrait être maintenue que si elle répond à une nécessité réelle de protection de l’intérêt général - sécurité, santé publique, environnement - et si son niveau d’intervention reste proportionné aux risques concernés.
Il estime également qu’un grand nombre de formalités pourraient être remplacées par des mécanismes de contrôle a posteriori, moins coûteux pour les entreprises et plus compatibles avec une économie moderne.
Pour éviter les dérives, le député plaide pour un renforcement de la transparence et des mécanismes de consultation indépendante. Toute proposition visant à maintenir ou à instaurer une nouvelle condition d’activité devrait, selon lui, faire l’objet d’une évaluation d’impact publique et être soumise aux observations des milieux économiques et des organisations professionnelles.
"Ce sont les acteurs directement concernés qui peuvent le mieux identifier ce qui relève d’une exigence de gestion légitime et ce qui constitue un obstacle inutile", explique-t-il.
Face aux inquiétudes récurrentes de la population et des entreprises, qui redoutent la disparition d’une procédure remplacée aussitôt par une autre forme d’autorisation, le parlementaire reconnaît que ces craintes reposent sur des expériences bien réelles.
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| Les citoyens et les entreprises doivent être les véritables bénéficiaires de la réduction des procédures administratives. VNA/CVN |
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Il estime que le succès de la réforme dépendra d’abord d’un changement dans la manière d’évaluer les résultats. Jusqu’à présent, les administrations ont surtout mis en avant le nombre de formalités supprimées. Or, selon lui, ces statistiques n’ont guère de sens si les coûts et les délais supportés par les entreprises demeurent inchangés.
Le gouvernement a donc fixé des objectifs plus concrets, portant simultanément sur la réduction des délais de traitement et des coûts de conformité. Pour Hoàng Minh Hiêu, la réforme devra désormais être mesurée à travers l’expérience réelle des citoyens et des entreprises.
Il appelle également à une approche globale des chaînes de procédures administratives. La suppression d’un permis ne produit aucun effet, affirme-t-il, si d’autres certifications, validations ou demandes d’avis réapparaissent à une étape ultérieure.
Réformer toute la chaîne
Le député insiste enfin sur la nécessité de contrôler strictement la création de nouvelles formalités administratives. Toute nouvelle exigence devrait démontrer sa nécessité, sa proportionnalité et l’absence d’alternative moins coûteuse avant d’être adoptée.
Le gouvernement vietnamien défend parallèlement une politique de décentralisation plus poussée, résumée par la formule : "les collectivités décident, agissent et assument leurs responsabilités".
Pour éviter les risques d’abus de pouvoir ou de disparités locales excessives, Hoàng Minh Hiêu estime indispensable de mettre en place un système de supervision à plusieurs niveaux.
Selon lui, ce contrôle doit associer les organes élus, les médias, les citoyens et les entreprises. La publicité des décisions locales constituerait, à ses yeux, le meilleur rempart contre les pratiques arbitraires et les "règles locales" contraires à l’esprit des réformes nationales.
Il préconise également un recours accru au contrôle a posteriori fondé sur les données et la gestion des risques. Les autorités pourraient ainsi surveiller en temps réel des indicateurs tels que les délais de traitement, les coûts administratifs ou le niveau de satisfaction des usagers afin d’identifier rapidement les dysfonctionnements.
La décentralisation accrue exerce également une forte pression sur les cadres locaux, souvent confrontés à des responsabilités élargies sans disposer des compétences ou des garanties nécessaires.
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| La vice-Première ministre Pham Thi Thanh Trà inspecte le Centre de services administratifs publics du quartier de Vinh Tê, dans la province d’An Giang. |
| Photo : VGP/CVN |
Le député rappelle que le gouvernement a déjà adopté le décret 73/2023 afin de protéger les fonctionnaires agissant dans l’intérêt général. Ce texte prévoit que les responsables publics ayant pris des initiatives conformes aux procédures et motivées par des intentions légitimes puissent bénéficier d’une exonération ou d’un allègement de responsabilité si les résultats obtenus ne correspondent pas aux attentes.
Mais, selon lui, le véritable enjeu réside désormais dans la capacité des autorités à instaurer un climat de confiance autour de ces mécanismes de protection.
"Tant que les fonctionnaires auront le sentiment que ne rien faire est moins risqué que de prendre une initiative, les comportements prudents continueront de dominer", avertit-il.
Il appelle ainsi à des exemples concrets d’application du décret afin de démontrer publiquement que les agents innovants et responsables peuvent effectivement être protégés.
Enfin, Hoàng Minh Hiêu insiste sur l’urgence de renforcer les capacités des administrations locales. Selon lui, de nombreux responsables territoriaux ne manquent pas de volonté, mais se trouvent démunis face à des responsabilités nouvelles qui exigent des compétences juridiques et managériales plus solides.
Un objectif ambitieux fixé par le Parti
Cette offensive réformatrice s’inscrit dans un cadre politique plus large. Le 2 avril 2026, Tô Lâm a signé la conclusion n° 18-KL/TW du Comité central du Parti communiste vietnamien, fixant des objectifs ambitieux pour la période 2026-2030.
Le texte prévoit notamment une réduction de 50% du temps de traitement et des coûts de conformité des procédures administratives par rapport à 2024, ainsi que la suppression d’au moins 30% des secteurs soumis à des conditions d’activité spécifiques et l’élimination de toutes les exigences jugées inutiles.
Les autorités étudient également la création d’un organisme spécialisé chargé d’accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives et de résoudre rapidement les blocages procéduraux.
Thao Nguyên/CVN
