>> Bilan de la 8e session et préparation de la 9e session de l'Assemblée nationale
>> Clôture de la 40e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale
>> La 41e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale se déroule pendant 1,5 jour
La réunion se déroule pendant 1,5 jour. Le Comité permanent de l'Assemblée nationale donne des avis sur l'explication, l’acceptation et la révision des projets de loi, notamment la Loi sur l'industrie des technologies numériques ; la Loi sur l’emploi (modifiée) ; la Loi de révision et de complément de certains articles de la Loi sur la publicité ; la Loi de révision et de complément de certains articles de la Loi sur les normes et réglementations techniques.
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| Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a tenu lundi matin 6 janvier à Hanoï sa 41e réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
En outre, le Comité permanent de l'Assemblée nationale examine et approuve la Résolution détaillant l'organisation des rencontres entre des électeurs et des députés et des membres du Conseil populaire ; la Résolution du Comité permanent de l'Assemblée nationale réglementant la mise en œuvre de la démocratie au sein des organes de l'Assemblée nationale, des organes relevant du Comité permanent de l'Assemblée nationale et des organes des Conseils populaires à tous les niveaux.
En ce qui concerne les travaux de supervision, le Comité permanent de l’Assemblée nationale examine le rapport de l’Assemblée nationale sur les travaux d’aspiration du peuple en décembre 2024 ; donne des avis sur le Plan de supervision thématique de l'Assemblée nationale sur "La mise en œuvre des politiques et des lois sur la protection de l'environnement depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l'environnement 2020".
Lors de cette réunion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale donne aussi son avis sur les préparatifs de la 9e session extraordinaire de la XVe Assemblée nationale.
Prenant la parole, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a estimé que la charge de travail en 2025 était énorme. Dans l'immédiat, au premier trimestre, l’Assemblée nationale se concentre sur l'organisation d'une session extraordinaire fin février 2025 pour envisager, réviser et promulguer des lois et des résolutions pour résumer la résolution No18-NQ/TW concernant la rationalisation de l’appareil efficient et efficace.
De nouvelles activités
En conséquence, il est prévu de modifier la Loi sur la promulgation des documents juridiques, la Loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale (modifiée), la Loi sur l’organisation du gouvernement (modifiée) et la Loi sur l’organisation de l’autorité locale (modifiée).
En outre, conformément au programme de travail, le Comité permanent de l’Assemblée nationale effectue, à bien et pour la première fois, de nouvelles activités telles que le Forum de l’Assemblée nationale sur les activités de supervision suprême, le Forum juridique, la réunion des députés chargés professionnellement des travaux de l'Assemblée nationale en 2025.
Le 22 décembre 2024, le Poliburo a publié la résolution n° 57-NQ/TW sur les percées scientifiques, technologiques, innovantes et la transformation numérique nationale. Le Comité permanent de l’Assemblée nationale présentera un rapport thématique lors d’une conférence nationale sur ce thème, prévue le 13 janvier.
VNA/CVN
