Ce texte comprend 10 chapitres et 163 clauses sur la création, l'organisation, la gestion, les activités, le contrôle particulier, la réorganisation et la dissolution des organisations de crédit. Il détermine aussi la création, l'organisation, la gestion ainsi que les activités des filiales des banques étrangères, des bureaux de représentation au Vietnam des organisations de crédit étrangères.
Les députés s'intéressent particulièrement à la sécurité des organisations de crédit. Pour Hà Van Hiên, chef de la Commission de l'économie de l'AN, "la sécurité du système bancaire doit figurer au premier plan des activités des organisations de crédit ". Le projet de loi dispose de plusieurs règlements visant à assurer la sécurité des activités bancaires, surtout à empêcher leur accaparation par des groupes de particuliers et d'organisations qui pourraient manoeuvrer les activités des organisations de crédit, ce qui créerait des risques pour la sécurité du système bancaire.
Le projet de loi propose d'interdire les banques commerciales et les filiales de banques étrangères d'octroyer des crédits pour le commerce des actions. À ce sujet, il y a 2 courants d'opinions. Le premier approuve le projet de loi parce que les crédits destinés au commerce des actions comportent un risque élevé causant l'instabilité vis-à-vis de chaque banque commerciale ainsi que de l'ensemble du système bancaire ou bien du marché boursier.
Le 2e courant d'opinions propose de continuer à permettre aux banques commerciales et aux filiales de banques étrangères d'accorder des crédits pour le commerce des actions. Selon le Comité permanent de l'AN, le marché des capitaux du Vietnam reste encore modeste, il faut créer de bonnes conditions aux transactions d'actions. Dans le contexte d'intégration économique régionale et mondiale, l'interdiction susmentionnée pourrait réduire la compétitivité des banques ainsi que celle du marché financier vietnamien. Aussi, afin d'accélérer le développement de ce marché, il faudrait, selon ledit comité, permettre aux banques et aux filiales de banques étrangères d'octroyer des crédits aux investissements et au commerce des actions à court terme. Cependant, pour assurer la sécurité du système, les organisations de crédit doivent en fixer les conditions et les limites.
Selon les prévisions, la Loi sur les organisations de crédit devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain.
Phuong Mai/CVN