Le gouvernement vietnamien a examiné 11 projets de loi, le Premier ministre Lê Minh Hung appelant à garantir leur qualité, leur cohérence et leur soumission dans les délais à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale du Vietnam (AN) a adopté, ce lundi 24 août à Hanoi, plusieurs lois lors de sa première session irrégulière de la XVIe législature, portant notamment sur la médiation au niveau local, l’édition, l’architecture et quatre textes relatifs aux sciences et technologies.
En plein examen par l’Assemblée nationale, le projet d’amendement de la Loi foncière vise à lever les obstacles à l’investissement et à améliorer la gouvernance des terres, tout en garantissant une répartition équitable entre l’État, les investisseurs et les habitants.
Selon l’article 20 du projet de loi, les acheteurs peuvent verser jusqu’à 70% de la valeur du contrat avant la réception du bien et jusqu’à 95% avant l’obtention du certificat de propriété, les 5% restants étant conservés sous séquestre ou soumis à un autre mécanisme de garantie.
Dans le cadre de sa première session irrégulière de la XVIe législature, l'Assemblée nationale du Vietnam se réunit en séance plénière vendredi 21 août à Hanoï pour discuter des orientations politiques liées à la révision de la Loi foncière de 2024 ainsi qu'à celle de la Loi sur le logement de 2023.
Les législateurs ont examiné jeudi 20 août la proposition du gouvernement ainsi qu’un rapport d’évaluation concernant le projet de code pénal (amendé) ; ce texte restreint le champ d’application de la peine de mort en la supprimant pour six infractions et en la maintenant pour quatre seulement, à savoir la trahison, le meurtre, le terrorisme et la production illégale de stupéfiants.
Dans le cadre de la 1re session irrégulière de l'Assemblée nationale de la XVIe législature à Hanoï, lors des discussions en groupe tenues dans la matinée du 19 août concernant le projet de loi unifiée sur le budget de l’État, de nombreux députés se sont prononcés en faveur de la fusion de la Loi sur le budget de l’État et de la Loi sur l’investissement public, notamment après le regroupement du ministère des Finances et du ministère du Plan et de l’Investissement.
L’Assemblée nationale de la XVIe législature a examiné mercredi 19 août dans le cadre de sa première session irrégulière une proposition et un rapport relatifs aux orientations pour l’élaboration de la Loi sur le budget de l’État (consolidée), visant à instaurer un mécanisme unifié de gestion des finances publiques et à accroître l’efficacité de l’utilisation des ressources budgétaires de l’État.
Selon le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viêt Hung, après près de deux ans d’application, la Loi foncière de 2024 a permis d’enregistrer des avancées importantes et d’améliorer l’efficacité de la gestion publique. Toutefois, sa mise en œuvre a également révélé certaines lacunes et inadéquations, plusieurs dispositions n’étant plus adaptées au modèle d’administration locale à deux niveaux ni aux nouvelles dispositions législatives.
Dans l’après-midi du 18 août, le Premier ministre Lê Minh Hung a présidé la réunion thématique du gouvernement consacrée à l’élaboration des lois pour le mois d’août 2026, afin d’examiner 12 projets de loi et de résolution qui devraient être soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de sa 2ᵉ session.
Le Vietnam s’efforce d’achever pour l’essentiel son système national d’information foncière et sa base de données foncières nationale d’ici la fin de 2027, dans le cadre du plan gouvernemental visant à réformer la politique foncière, à accélérer la transformation numérique et à améliorer la gouvernance foncière.
Le régulateur britannique du rail (ORR) a annoncé lundi 17 août autoriser le groupe Virgin à accéder à partir de 2030 à la ligne à grande vitesse HS1, qui relie Londres au tunnel sous la Manche, nouvelle étape vers le lancement de trains concurrents à Eurostar.
Présentant le rapport de synthèse, le ministre de la Justice, Hoàng Thanh Tung, a apporté des précisions sur l’ajustement des effectifs des conseils populaires municipaux afin de garantir leur adéquation avec le volume de travail effectif.
Lors de sa 5e session, le Comité permanent (CP) de l’Assemblée nationale (AN) a examiné, lundi matin, 17 août, les rapports d’explication, de réception et de révision du projet de loi modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Loi sur la Banque d’État du Vietnam (BEV), de la Loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que de la Loi sur les établissements de crédit.
L’Assemblée nationale de la XVIe législature a tenu mardi 11 août une séance plénière pour examiner le projet de loi sur le développement urbain, dans le cadre de sa première session irrégulière en cours.
Lors de la première session irrégulière de la XVIe Assemblée nationale, les députés examinent ce lundi matin 10 août plusieurs projets de loi visant notamment à renforcer la souplesse de la médiation au niveau local, simplifier les procédures administratives liées aux travailleurs vietnamiens à l’étranger et accroître l’autonomie des entreprises dans la préparation de la main-d’œuvre.
Les produits agricoles vietnamiens disposent d’un important potentiel de développement en Algérie, mais pour percer sur ce marché nord-africain, les exportateurs devront mieux appréhender les règles d’importation, nouer des partenariats directs et renforcer leur présence dans le pays, selon un représentant du Forum algérien de l’import-export, du commerce et de l’investissement (AFIETI).
La Bourse de New York a terminé en hausse vendredi 7 août après la publication de chiffres de l'emploi moins bons qu'attendu aux États-Unis, qui éloignent la perspective d'un resserrement monétaire de la Réserve fédérale (Fed).
Poursuivant les travaux de la première session irrégulière de la XVIe législature de l'Assemblée nationale (AN), le 7 août à Hanoï, les députés ont examiné en groupes trois projets de loi.
