Le gouvernement examine 11 projets de loi à soumettre à l’Assemblée nationale

Le gouvernement vietnamien a examiné 11 projets de loi, le Premier ministre Lê Minh Hung appelant à garantir leur qualité, leur cohérence et leur soumission dans les délais à l’Assemblée nationale.

>> L’Assemblée nationale adopte une série de lois sur la médiation, l’édition et l’architecture

>> L’Assemblée nationale adopte un vaste paquet de réformes juridiques et d’infrastructures

>> L’Assemblée nationale adopte plusieurs textes importants

Panorama de la session thématique d’août 2026 consacrée à l’élaboration des textes législatifs du gouvernement.
Photo : VNA/CVN

Le Premier ministre Lê Minh Hung a présidé, le 26 août au siège du gouvernement, la deuxième session thématique d’août 2026 consacrée à l’élaboration de la législation, au cours de laquelle le gouvernement a examiné 11 projets de loi devant être soumis à l’Assemblée nationale.

Ces textes portent sur les appels d’offres, les textes normatifs, la sécurité des données, l’identification et l’authentification électroniques, l’hygiène alimentaire, le don et la transplantation de tissus et d’organes, les ressources et l’environnement marins et insulaires, la protection de l’environnement, les transactions sur produits dérivés de matières premières, le développement des industries culturelles et la propriété intellectuelle.

Dans ses conclusions, Lê Minh Hung a demandé aux ministres et responsables des secteurs concernés de tenir pleinement compte des avis des membres du gouvernement et de l’expertise du ministère de la Justice. Il a appelé à vérifier soigneusement la constitutionnalité et la légalité des textes ainsi que leur cohérence et leur faisabilité, et à finaliser rapidement les dossiers en garantissant leur qualité et le respect du calendrier afin de les soumettre au Comité permanent de l’Assemblée nationale, puis à l’Assemblée nationale lors de sa session de fin d’année.

Le Premier ministre a également demandé de préparer avec soin les projets de loi qui devraient être soumis à la deuxième session de la XVIe législature de l’Assemblée nationale, en assurant leur qualité et leur calendrier et en renforçant la coordination avec les organes concernés de l’Assemblée nationale.

Concernant les lois et résolutions récemment adoptées lors de la première session extraordinaire de la XVIe législature, Lê Minh Hung a demandé aux ministères et secteurs concernés d’accélérer l’élaboration des textes d’application afin de mettre fin aux retards et d’éviter tout vide juridique.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top