>> Les législateurs discutent du projet de loi foncière (modifiée)
>> L’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi
>> L’AN adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée)
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| Lors d'une séance plénière de la 5e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature. |
| Photo : VNA/CVN |
Plus précisément, avec un vote de 469 voix sur 470, l’AN a approuvé la Résolution sur la création d'une équipe de supervision thématique sur la mise en œuvre de la Résolution N°43/2022 sur les politiques de l'exercice financière et monétaires pour soutenir le programme de reprise et de développement socio-économique et les résolutions de l’AN sur un certain nombre de projets nationaux importants d’ici fin 2023.
En outre, avec un vote de 452 voix sur 458, l’AN a également approuvé la Résolution sur la création d'une équipe de supervision thématique sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur la gestion du marché immobilier et du développement de logements sociaux de 2015 à fin 2023.
VNA/CVN
