Les députés examinent un cadre juridique pour un développement responsable de l’IA

Les députés de la XVe Assemblée nationale ont tenu vendredi 21 novembre dans le cadre de leur 10e session, des discussions de groupe sur le projet de loi relatif à l’intelligence artificielle (IA).

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Discussion en groupe de la délégation des députés de la province de Hung Yên et de la ville de Hai Phong sur le projet de loi relatif à l’intelligence artificielle.
Photo : VNA/CVN

Les députés ont exprimé un soutien ferme au projet de loi, le considérant comme un cadre essentiel et novateur pour une technologie qui façonnera la compétitivité du Vietnam dans les décennies à venir. Face à l’accélération des investissements dans l’IA à l’échelle internationale, l’adoption de cette loi est jugée cruciale pour éviter que le Vietnam ne prenne du retard et lui permettre de saisir les nouvelles opportunités technologiques, ont-ils affirmé.

La députée Tô Ai Vang, de la ville de Cân Tho, a déclaré que cette loi est vitale pour le développement national et s’inscrit dans les tendances mondiales. Elle a cité les objectifs du Parti, tels que le maintien de la position du Vietnam parmi les trois premiers pays de l’ASEAN dans l’Indice mondial de l’innovation ; l’augmentation de la part de l’économie numérique dans le PIB à environ 20% ; et le classement parmi les trois premiers pays de la région en matière de développement de l’IA et le développement d’au moins cinq entreprises de technologies numériques comparables aux grandes sociétés internationales.

"Pour atteindre ces objectifs, nous avons besoin d’un cadre juridique solide, conforme aux pratiques internationales, favorisant l’intégration et propice à une application efficace de l’IA", a-t-elle déclaré.

La députée Nguyên Thi Tuyêt Nga, de la province de Quang Tri, a plaidé pour une définition plus claire du champ d’application de la loi afin d’éviter tout chevauchement avec la législation relative à la science, à la technologie et à l’innovation, et d’assurer sa cohérence avec le projet de loi sur les technologies numériques et les autres textes législatifs pertinents en cours d’examen.

Le projet de loi crée un Comité national sur l’intelligence artificielle, organe intersectoriel chargé de définir la stratégie, les politiques et les activités en matière d’IA, le ministère des Sciences et des Technologies étant l’organisme central pour la mise en œuvre et le contrôle.

La députée Nguyên Thi Tuyêt Nga a fait valoir que le projet de loi ne définit pas clairement le statut juridique, les fonctions, les pouvoirs, la structure ni les mécanismes de fonctionnement du comité, et n’autorise pas non plus le gouvernement à préciser ces dispositions. Elle a exhorté l’organisme rédacteur à justifier la création du comité et à veiller à son alignement avec les efforts déployés pour rationaliser les structures administratives.

Elle a également souligné l’importance de l’article 24 relatif au développement des ressources humaines, recommandant l’inclusion de politiques visant à attirer des experts en IA, tant nationaux qu’étrangers, dans les universités et à promouvoir la collaboration entre le monde universitaire et l’industrie.

La députée Vuong Thi Huong de la province de Tuyên Quang.
Photo : VNA/CVN

La députée de la province de Quang Tri a insisté sur le fait que le projet de loi, composé de 36 articles, ne comporte aucune disposition relative aux actes interdits. Elle a fait valoir que de telles interdictions sont essentielles pour prévenir les abus, protéger les droits humains et soutenir une concurrence loyale, et a proposé d’ajouter un article précisant les comportements prohibés.

La députée Lo Thi Luyên, de la province de Diên Biên, s’est inquiétée de l’accès des enfants à l’IA, notant que si certains pays fixent un âge minimum de 13 ans, d’autres n’imposent aucune limite malgré des incidents préoccupants.

Elle a averti qu’un accès sans restriction pourrait présenter des risques pour les enfants insuffisamment sensibilisés et a demandé à l’organe de rédaction de clarifier sa position sur cette question.

VNA/CVN

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