Les grands argentiers et dirigeants des autorités de supervision réunis le 12 septembre au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI) ont publié dans la soirée un texte prévoyant "un renforcement considérable des normes existantes sur les fonds propres", selon un communiqué de l'institut d'émission de Bâle (Nord de la Suisse).
Cette série de réformes, qui va également introduire de nouvelles normes sur les liquidités, doit encore être avalisée au cours de la réunion des dirigeants du G20 en novembre à Séoul, a précisé la BRI. "Les accords conclus le 14 septembre permettent un renforcement essentiel des standards internationaux en matière de fonds propres", a souligné Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, et du groupe des gouverneurs et des dirigeants des autorités de supervision.
Ce texte, officieusement appelé "Bâle III", contribuera "à la stabilité financière à long terme" et "à la croissance", a-t-il ajouté.
L'accord prévoit un renforcement du ratio de fonds propres des banques, l'un des plus importants indicateurs permettant de mesurer leur solidité financière.
Les banques devront relever le ratio minimum de fonds propres "durs", la part la plus solide des fonds propres composée d'actions et de bénéfices mis en réserve, de 2% actuellement à 4,5% des actifs.
S'ajoute à cela un amortisseur financier supplémentaire de 2,5%, qui relève le total des fonds propres "durs" à 7%.
Le ratio de fonds propres "tier 1" sera quant à lui relevé de 4% à 6%. Les détails sur un ratio d'endettement seront communiqués début 2015.
Ces mesures doivent entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2013 pour une application d'ici à 2015 et une mise en place définitive en 2019.
Cette réforme, destinée à éviter un effondrement du système bancaire comme lors de la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en 2008, a provoqué une levée de bouclier dans le secteur bancaire.
Les patrons des grands établissements financiers craignent en effet que ces nouvelles directives ne les obligent à lever des sommes colossales.
Les représentants des banques centrales ont admis que les grandes banques auraient besoin "d'un montant important de capitaux supplémentaires pour répondre à ces nouvelles normes", selon le communiqué. D'où une entrée en vigueur progressive. Mais les grands argentiers ont averti qu'ils mettraient en place "des processus rigoureux de compte-rendu pour surveiller les ratios". Ils ont cependant gardé la porte ouverte à d'éventuels ajustements en an-nonçant qu'ils "répondraient aux conséquences inattendues".
AFP/VNA/CVN