Déficits : divergences au sein de l'UE sur de nouvelles sanctions

Les ministres européens des Finances, réunis le 6 septembre à Bruxelles, ont eu du mal à avancer pour décider de mesures concrètes visant à renforcer leur discipline budgétaire commune, comme des sanctions contre les pays trop laxistes.

Un groupe de travail chargé de réfléchir au renforcement de la surveillance budgétaire, qui s'est réuni pour la quatrième fois sous la houlette du président de l'Union euro-péenne (UE), Herman Van Rompuy, "a eu une discussion approfondie sur les cadres budgétaires nationaux, la surveillance macroéconomique et les sanctions", a indiqué celui-ci dans un communiqué laconique, à l'issue de la réunion. "Sur cette base, les sherpas poursuivront leur travail", ajoute-t-il. Ce groupe de travail est constitué pour l'essentiel des ministres des Finances de l'UE.

La déclaration a minima témoigne en creux de difficultés dont le ministre slovaque des Finances, Ivan Miklos, a fait état publiquement.

Interrogé par des journalistes pour savoir si les points de vue se rapprochaient, il a indiqué qu'il "ne pensait pas" que ce soit le cas. "Il y a trop de voix, trop de points de vue", a-t-il ajouté, en soulignant que "le principal problème portait sur les sanctions bien sûr", sur les "procédures" à mettre en place. "Ce n'est pas que les différences soient énormes (sur le principe) et que certains disent qu'il n'est pas nécessaire de renforcer le Pacte (de stabilité) en adoptant des règles plus strictes, mais la question est de savoir comment on le fait et comment atteindre un consensus", a-t-il encore expliqué.

Lors des précédentes réunions en juillet, au plus fort de la crise, les ministres des Finances s'étaient mis d'accord pour sévir contre les pays trop laxistes sur le plan budgétaire en les privant à l'avenir de certaines subventions de l'UE, une sanction d'un nouveau type.

Depuis, l'enthousiasme semble s'être émoussé. "Les discussions piétinent, il y a blocage", confie un diplomate européen. "Il n'est pas impossible qu'avec les signes de crise économique certains gouvernements soient moins enclins que par le passé à renforcer la discipline budgétaire", dit-il.

À demi-mot, le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a laissé transparaître lui aussi un certaine inquiétude. Avec le temps qui passe "cela aboutit parfois à ce que l'élan pour tirer les leçons (de la crise) s'affaiblisse quelque peu", a-t-il dit aux journalistes. "Nous devons être un peu patients", a-t-il ajouté, mais "nous devons tirer les leçons de la crise" et "le socle des sanctions doit être renforcé", a-t-il ajouté.

Les sanctions envisagées jusqu'ici, comme la suppression de subventions européennes pour les régions défavorisées notamment ou la suspension des droits de vote -option favorisée par Berlin et Paris- "sont faisables mais très complexes à mettre en oeuvre", met en garde un responsable européen de haut rang sous couvert d'anonymat.

"La première sanction risque de constituer une source de discrimination à l'égard des pays les plus pauvres de l'Europe car il en sont les principaux bénéficiaires. La seconde pose des problèmes juridiques importants avec un changement de traité sans doute nécessaire", analyse un diplomate.

Le groupe présidé par M. Van Rompuy doit présenter ses propositions finales en octobre visant à renforcer le Pacte de stabilité, qui limite en -principe le niveau des déficits publics à 3% du PIB, mais s'est révélé inopérant avec la crise. D'ici là, le président de l'UE doit faire un rapport d'étape au sommet européen du 16 septembre.

AFP/VNA/CVN

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