Au cours d'une réunion à Bruxelles, les ministres des Finances de l'UE ont franchi un pas important en approuvant un projet emblématique de renforcement de la supervision financière. La création de plusieurs organes supranationaux inédits doit permettre de tirer les leçons de la récente crise mondiale.
"La réforme a pour but de créer un nouveau socle de supervision en Europe en comblant les manques qui sont apparus pendant la crise financière", souligne un communiqué des ministres. Ils ont ainsi donné leur feu vert à un accord de principe déjà.
La réforme, qui survient après des décisions similaires prises cet été par les États-Unis, prévoit notamment la mise en place de 3 nouvelles autorités supranationales chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés. Ces organes auront leur mot à dire dans le contrôle du secteur financier des différents pays.
La réforme prévoit aussi la mise en place d'un "comité européen du risque systémique", qui avertira les autorités nationales et émettra des recommandations quand il détecte un problème important pour la stabilité financière générale. Il sera présidé pendant 5 ans par le président de la Banque centrale européenne.
En revanche, un autre projet phare de l'Europe, la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, s'avère plus difficile à concrétiser.
Au niveau mondial, aucun consensus n'existe en raison du refus des pays émergents ou du Canada, même si la France, qui s'apprête à prendre la présidence du G20, n'entend pas y renoncer.
Et l'option d'une taxe limitée à la seule Europe, souhaitée par l'Allemagne notamment, suscite des divergences entre les pays de l'UE en raison de la crainte d'y provoquer une fuite des capitaux. La présidence belge de l'UE a reconnu qu'il n'y avait "pas unanimité" sur le sujet, ni d'ailleurs sur les taxes - distinctes - sur les banques. "Nous ne voulons pas de nouvelle taxe sur les transactions", a martelé le ministre suédois des Finances, Anders Borg, "nous pensons que cela pourrait être nuisible aux recettes fiscales. Et cela pourrait aussi entraîner beaucoup d'activités financières hors d'Europe".
La Suède, qui a déjà mis en place une taxe sur les transactions financières dans les années 1980, avait décidé de la supprimer après quelques années sur un constat d'échec.
Le Royaume-Uni, principale place financière européenne, n'y est pas non plus favorable. "Il est très difficile de voir comment en pratique on pourrait mettre en place une taxe sur les transactions financières", a souligné le ministre britannique, George Osborne.
Un autre chantier est cependant toujours en cours. Au printemps, au plus fort de la crise financière dans la zone euro, les pays européens s'étaient engagés à renforcer leur discipline budgétaire commune. Ils ont fait un pas en avant en actant le 7 septembre le principe d'une supervision au niveau européen des grandes lignes des projets de budgets nationaux avant qu'ils ne soient approuvés par les différents pays. Objectifs : éviter les dérapages à temps, contrairement à ce qui s'est passé avec la Grèce.
En revanche, des divergences subsistent sur de nouvelles sanctions contre les pays trop laxistes, comme la privation de subventions ou de droits de vote. "Toute une palette est envisagée mais pas encore validée (...) rien n'est tranché, l'examen juridique se poursuit en ce moment", a indiqué la ministre française, Christine Lagarde.
AFP/VNA/CVN