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| De nombreuses entreprises de la province de Dông Thap appliquent les avancées scientifiques et investissent dans des technologies et des équipements modernes au service de la production. |
| Photo : VNA/CVN |
La mesure s’applique aux exercices fiscaux 2026 et 2027. Elle concerne les particuliers résidents tirant des revenus d’activités commerciales, ainsi que les entreprises et organisations établies conformément au droit vietnamien, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 milliards de dôngs pour chacune de ces deux années. Sont exclues du dispositif les entités issues d’une scission d’entreprise effectuée après l’entrée en vigueur de la résolution, lorsque leur chiffre d’affaires cumulé dépasse ce seuil.
Pour les entités bénéficiant déjà d’autres incitations fiscales, la réduction de 30% sera calculée sur le montant de l’impôt restant à payer. La résolution est entré en vigueur dès le 24 août 2026.
Avant le vote, le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, a répondu aux interrogations concernant l'efficacité concrète du texte, soulignant que cette aide cible en priorité les acteurs économiques les plus vulnérables. Les études menées par plusieurs organisations professionnelles montrent que les ménages commerçants et les micro-entreprises rencontrent actuellement les plus grandes difficultés. Ce soutien ciblera précisément ces acteurs représentatifs du tissu économique, évitant ainsi une baisse d'impôt généralisée.
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| Le ministre des Finances, Ngô Van Tuân. |
| Photo : VNA/CVN |
Bien que cette mesure entraîne une baisse des recettes publiques à court terme, elle vise à préserver les capacités financières des contribuables sur le long terme. Les sommes conservées permettront aux bénéficiaires de réinvestir, d'étendre leurs activités, d'améliorer leur productivité et de stimuler la consommation.
Afin de simplifier davantage les démarches et de réduire les coûts de conformité pour les petites entités, le gouvernement prépare d'autres mesures. Le ministère des Finances étudie ainsi le rehaussement à plus de 3 milliards de dôngs du seuil de chiffre d'affaires permettant d'opter pour une méthode de calcul simplifiée de l'impôt.
Ce projet devrait être soumis à l’Assemblée nationale lors de sa deuxième session, prévue en octobre 2026, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le développement des petites et moyennes entreprises.
VNA/CVN
