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Présentant la proposition du Comité permanent de l’AN, le président de la Commission juridique et judiciaire, Phan Chi Hiêu, a indiqué que, sur la base des propositions du gouvernement, le Comité permanent avait proposé d’ajouter trois dossiers à l’ordre du jour.
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| L’Assemblée nationale a approuvé, dans la matinée du 21 août, l’ajout de trois nouveaux dossiers à l’ordre du jour de sa première session irrégulière de la XVIe législature. |
| Photo : VNA/CVN |
Il s’agit de la séparation du projet nucléaire de Ninh Thuân en plusieurs projets indépendants ; des mécanismes et politiques applicables au projet de construction d’une zone urbaine sur des terrains gagnés sur la mer, en vue de leur intégration au projet de loi sur le développement urbain ; ainsi que d’un projet de résolution de l’Assemblée nationale portant sur la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Parallèlement à l’ajout de ces dossiers, le Comité permanent a proposé d’ajuster le calendrier de certains travaux et de prévoir des heures de travail supplémentaires certains jours, afin de ne pas prolonger la durée totale de la session.
Concernant les trois nouveaux sujets, le Comité permanent a souligné que le délai entre les discussions en groupes et les débats en séance plénière serait particulièrement court. Dans ce contexte, il a proposé à l’AN d’autoriser l’élaboration d’un rapport unique regroupant l’ensemble des avis exprimés par les députés, aussi bien lors des réunions de groupe qu’au cours des débats en séance plénière.
Selon cette formule, aucun rapport distinct expliquant les avis exprimés lors des discussions en groupes ne sera adressé aux députés avant le débat en séance plénière. L’organe chargé de la rédaction apportera les explications nécessaires, prendra en compte et clarifiera les avis des députés à la fin de chaque débat en séance plénière, avant de les intégrer dans un rapport explicatif avant l’adoption du texte par l’Assemblée nationale.
Lors du vote, 452 des 454 députés ayant articipé au scrutin se sont prononcés en faveur de cette modification de l’ordre du jour.
VNA/CVN
