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Pour le Vietnam, le renforcement de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle ne répond pas seulement aux exigences de l’intégration économique internationale, mais constitue également une condition essentielle pour transformer les connaissances en ressources de développement et concrétiser les orientations de la Résolution 57 du Bureau politique sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique nationale.
Au fil des années, le système juridique vietnamien s’est structuré selon une feuille de route claire, alliant continuité et évolution. La Loi sur la propriété intellectuelle de 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a marqué une étape fondamentale en établissant un cadre juridique complet. Les amendements de 2009, 2019 et 2022 ont permis de se rapprocher des standards internationaux tout en s’adaptant aux réalités nationales.
Plus récemment, le 10 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle (Loi n° 131/2025/QH15), entrée en vigueur le 1er avril 2026. Ce texte met l’accent sur une réforme administrative renforcée et la transformation numérique. Les délais de traitement des demandes de propriété industrielle ont été réduits : l’examen au fond des demandes de brevets passe de 18 à 12 mois ; celui des marques de 9 à 5 mois ; celui des dessins et modèles industriels de 7 à 5 mois ; et le délai de publication des demandes de 2 à 1 mois. La loi introduit en particulier un mécanisme d’examen accéléré des demandes de brevets et de marques, dans un délai de trois mois lorsqu’elles remplissent certaines conditions - un dispositif encore peu répandu à l’échelle internationale.
Parallèlement, une transformation numérique globale est exigée, incluant l’application de nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle dans le traitement des demandes, la simplification des procédures et le renforcement des contrôles a posteriori.
Au-delà de la réforme des procédures, la Loi n°131/2025/QH15 élargit le champ de protection à de nouveaux objets, notamment les dessins et modèles industriels relatifs à des parties non séparables d’un produit…
Pour la première fois, les questions liées à l’intelligence artificielle sont explicitement prises en compte. L’exploitation de données à des fins d’entraînement de l’IA est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes des titulaires. Par ailleurs, la loi précise que la protection de la propriété intellectuelle ne s’applique qu’aux créations d’origine humaine, excluant l’octroi de titres lorsque le créateur n’est pas une personne physique.
Ces dispositions témoignent des efforts du Vietnam pour s’aligner sur les tendances mondiales tout en répondant aux nouveaux défis de l’ère numérique.
Ces politiques portent des résultats notables. Selon Luu Hoang Long, directeur de l’Office de propriété intellectuelle du Vietnam, entre 2021 et 2025, le pays a reçu plus de 423.000 demandes de propriété industrielle (+26,5%), traité plus de 436.000 dossiers (+69%) et délivré plus de 255.000 titres de protection (+55,4 %). Rien qu’en 2025, le traitement de 250.900 demandes a permis de résorber un retard important. Le nombre de demandes de brevets déposées par des organisations et particuliers nationaux a augmenté de 36%, tandis que le nombre de titres délivrés a bondi de 134,2%, dépassant largement les objectifs fixés. La capacité d’innovation du pays s’affirme ainsi comme un maillon clé de la chaîne de valeur.
Lors de sa visite au Vietnam du 25 au 26 septembre 2025, Daren Tang, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a souligné que la protection ne se limite plus à l’enregistrement, mais vise désormais la valorisation des droits afin de transformer les idées en valeur économique. Il s’agit également de l’approche que l’OMPI développe en coopération avec le Vietnam. Daren Tang a comparé l’innovation à un fleuve coulant de la montagne vers la mer, où la recherche constitue la source, dont l’intensité dépend des investissements.
Le Vietnam est sur la bonne voie. La loi de 2025 pose les bases d’un cadre politique permettant aux droits de propriété intellectuelle de devenir des actifs dans les transactions civiles, commerciales et d’investissement, tout en jetant les fondements d’un marché de valorisation et d’intermédiation des actifs intellectuels.
Face à l’essor du commerce électronique, les violations deviennent plus complexes et sophistiquées, constituant un défi mondial. Toutefois, les institutions et les capacités d’application continuent de se renforcer. En passant de la simple protection à la création de valeur, l’approche vietnamienne vise à améliorer la compétitivité nationale et à soutenir une croissance fondée sur l’innovation.
VNA/CVN
