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| Blocs de logement social dans la province de Hung Yên (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
S’appuyant sur les dispositions en vigueur, le ministère de la Construction précise que, pour les projets d’investissement dans le logement social, les promoteurs peuvent désormais choisir entre deux voies. Ils peuvent appliquer les dispositions de la Résolution 201/2025 de l’Assemblée nationale, en engageant la procédure d’obtention du permis de construire afin d’être dispensés de l’examen du rapport d’étude de faisabilité. Ils peuvent aussi opter pour le cadre prévu par la loi sur la construction, qui permet, après examen du rapport d’étude de faisabilité, d’être exempté de permis de construire. Dans ce second cas, les services techniques compétents sont tenus d’appliquer la réglementation en vigueur.
Pour Lê Hoàng Châu, président de l’Association immobilière de Hô Chi Minh-Ville (HoREA), cette clarification constitue une bonne nouvelle tant pour les promoteurs engagés dans le logement social que pour les acquéreurs. Selon lui, les instructions du ministère lèvent une ambiguïté persistante sur les cas dans lesquels un permis devait être délivré ou pouvait être supprimé. Ces derniers temps, le chevauchement entre la loi sur la construction et le mécanisme spécifique prévu par la Résolution 201/2025 avait allongé l’instruction des dossiers, semé le trouble dans les collectivités locales et entraîné des coûts supplémentaires pour les investisseurs.
Le responsable de HoREA y voit trois effets immédiats : une réduction du temps de préparation des projets, une baisse des coûts de conformité juridique et une plus grande transparence dans l’application des règles. En donnant aux entreprises la possibilité de choisir la procédure la plus adaptée, cette orientation devrait, selon lui, fluidifier les investissements dans le logement social et accélérer la mise sur le marché de nouveaux programmes.
Bouffée d’oxygène pour les promoteurs
Toujours selon Lê Hoàng Châu, les promoteurs doivent désormais examiner chaque projet au cas par cas pour retenir l’option la plus avantageuse. Ceux qui souhaitent accélérer la constitution de leur dossier peuvent envisager la voie de l’exemption d’examen et engager la demande de permis de construire. À l’inverse, lorsque le dossier technique est déjà solidement préparé, le choix de l’examen du rapport d’étude de faisabilité peut permettre de se dispenser du permis au moment du lancement des travaux.
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| Les entreprises publiques sont les locomotives pour le développement du logement social. |
| Photo : VNA/CVN |
Il recommande également aux entreprises d’engager le plus tôt possible le dialogue avec les autorités locales afin d’harmoniser le traitement administratif des dossiers. Pour lui, cette nouvelle marge de manœuvre constitue un ajustement procédural modeste en apparence, mais potentiellement très efficace pour les entreprises, les ménages modestes et l’ensemble du marché immobilier.
Espoir d’une hausse rapide de l’offre
Même tonalité chez Lê Huu Nghia, directeur de la société Lê Thành, spécialisée dans le logement social. Il estime que cette exemption de permis envoie enfin un signal positif après de nombreuses demandes répétées des professionnels du secteur. Alors même que le logement social bénéficie théoriquement d’un traitement prioritaire, les procédures nécessaires à la réalisation d’un projet étaient jusqu’ici parfois plus lourdes encore que pour les logements commerciaux.
À ses yeux, la levée de cet obstacle pourrait permettre de gagner trois à quatre mois sur le démarrage d’un chantier. Une économie de temps qui se traduirait aussi par une baisse des coûts financiers pour les entreprises, une accélération de la livraison des programmes et, potentiellement, des prix de vente plus accessibles.
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| De nombreuses mesures incitatives sont mises en place pour encourager les investisseurs à participer à la construction de logements sociaux. |
| Photo : VNA/CVN |
Le dirigeant rappelle que l’obtention du permis de construire reste aujourd’hui l’un des principaux goulets d’étranglement ralentissant de nombreux projets. Certaines opérations nécessitent encore plusieurs mois pour finaliser les formalités, avec à la clé des coûts accrus et une commercialisation retardée. Dans ce contexte, l’extension du mécanisme d’exemption au logement social apparaît cohérente avec la volonté de réforme administrative et pourrait donner une impulsion bienvenue à un segment particulièrement déficitaire dans les grandes villes.
Malgré cet accueil favorable, certains acteurs du secteur appellent à ne pas surestimer la portée de la mesure. Pour un dirigeant immobilier, le permis de construire ne représente qu’une étape dans une longue chaîne de procédures administratives encadrant les projets de logements sociaux. Le véritable point de blocage se situe aujourd’hui au niveau local, notamment à l’échelon communal, où le manque de personnel expérimenté freine fortement l’avancement des dossiers.
Selon lui, les services fonciers et d’infrastructures de quartier, récemment réorganisés, ne disposent pas toujours des compétences opérationnelles qu’avaient auparavant les anciens services d’urbanisme ou de ressources naturelles et environnementales. Résultat : les procédures de vérification foncière, de conformité urbanistique et de validation préalable à la délivrance des autorisations provinciales ou municipales progressent lentement.
Il cite l’exemple d’un projet situé dans l’ancienne province de Binh Duong. Bien qu’encouragé par les autorités de Hô Chi Minh-Ville et ne faisant face à aucun obstacle majeur sur le fond, le dossier n’a toujours pas été finalisé après un an de démarches depuis la fusion administrative. L’entreprise attend encore le feu vert lui permettant d’acquérir des terrains non agricoles pour y développer un projet de logement social, alors même que son représentant légal figure déjà sur les certificats d’usage des sols concernés.
Pour les promoteurs, toute simplification est bonne à prendre. Mais sur le terrain, les difficultés liées à l’obtention de l’autorisation d’investissement restent nombreuses. Si les services provinciaux disposent encore de personnels qualifiés, les niveaux administratifs inférieurs souffrent, eux, d’un déficit criant en cadres expérimentés. Dans ces conditions, faire remonter un dossier complet jusqu’aux services compétents demeure, pour beaucoup d’entreprises, une épreuve en soi.
L’exemption du permis de construire pour le logement social apparaît ainsi comme un levier important pour accélérer les projets et stimuler l’offre. Mais pour produire tous ses effets, cette réforme devra s’accompagner d’une amélioration plus large de la chaîne administrative locale, encore perçue comme l’un des principaux freins au développement du logement abordable.
Phuong Nga/CVN
