Sept cas de retrait et d'annulation de la validité du passeport

Une série de nouvelles réglementations sur l'entrée et la sortie du territoire entrera en vigueur le 1er juillet prochain, marquée notamment par l'élargissement des cas de retrait ou d'annulation de la validité des passeports. Ces modifications sont intégrées à la Loi portant modification et complément de dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre public.

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Les cas de retrait ou d'annulation de la validité des passeports seront élargis à partir du 1er juillet. 
Photo : VNA/CVN

Selon les nouvelles dispositions, trois cas inédits ont été ajoutés : l'annulation de la validité du passeport ancien lors de la délivrance d'un nouveau passeport ordinaire, même si celui-ci est encore valide ; le retrait et l'annulation des passeports présentant des informations erronées, ainsi que ceux appartenant à des personnes faisant l'objet d'un avis de recherche.

Par ailleurs, la loi maintient les quatre cas actuels, à savoir : l'annulation de la validité des passeports en cours de validité déclarés perdus ou de ceux non retirés après un délai de 12 mois à compter de la date de retrait fixée par les autorités, sans notification écrite des motifs du retard ; ainsi que le retrait et l'annulation de la validité du passeport pour les personnes ayant renoncé à la nationalité vietnamienne, ayant été déchues de celle-ci ou dont la décision d'octroi de la nationalité a été annulée.

Les passeports diplomatiques et de service encore en cours de validité seront également retirés et annulés si leurs titulaires ne remplissent plus les conditions d'éligibilité requises. En outre, les personnes n'ayant pas encore exécuté les décisions de sanction pour infractions administratives en matière d'entrée et de sortie du territoire verront également leur passeport retiré ou annulé.

Afin de protéger vos droits et d'éviter tout désagrément juridique inutile, les autorités de l'immigration recommandent vivement aux citoyens de vérifier attentivement leurs informations. Dès la réception du passeport, il convient de contrôler immédiatement les données personnelles ; en cas de divergence avec la carte nationale d'identité, veuillez en informer le Service de gestion des entrées et sorties afin de procéder aux rectifications nécessaires.

Un habitant effectue les démarches pour l'obtention d'un passeport ordinaire à puce électronique. 
Photo : VNA/CVN

Il est également impératif de conserver votre passeport avec soin. Il est strictement interdit de le prêter, de le mettre en gage, de le modifier ou de l'utiliser à des fins illégales. En cas de perte, vous devez le déclarer immédiatement afin que les autorités puissent annuler sa validité sur le système, prévenant ainsi toute utilisation malveillante par des tiers.

Pour les personnes impliquées dans des procédures civiles ou pénales, ou faisant l'objet d'un avis de recherche, la mesure d'annulation du passeport sera appliquée directement sur le système électronique, sans qu'il soit nécessaire de procéder au retrait physique du document papier.

Conformément à la réglementation en vigueur, le passeport ordinaire délivré selon la procédure simplifiée a une durée de validité maximale de 12 mois et n'est pas prorogeable. Les nouvelles dispositions applicables dès le 1er juillet maintiennent cette règle, tout en précisant que ce document "n'a qu'une valeur d'usage unique pour une sortie ou une entrée sur le territoire vietnamien".

Les cas actuels d'octroi du passeport ordinaire selon la procédure simplifiée comprennent : les personnes séjournant à l'étranger pour une durée déterminée ayant perdu leur passeport et souhaitant rentrer immédiatement au pays ; les personnes non autorisées à résider par les autorités étrangères mais ne relevant pas des traités ou accords internationaux sur la réadmission des citoyens ; les personnes devant être rapatriées en vertu de traités ou d'accords internationaux sur la réadmission des citoyens ; et enfin, les personnes se voyant délivrer un passeport ordinaire pour des motifs de défense nationale ou de sécurité.

Vân Anh/CVN

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