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| Le président américain Donald Trump. |
| Photo : Xinhua/VNA/CVN |
La cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a ainsi confirmé une décision antérieure du Tribunal de commerce international selon laquelle M. Trump avait invoqué à tort une loi d'urgence pour décréter ces droits de douane. Toutefois, les juges ont renvoyé l'affaire au tribunal de première instance afin de déterminer si elle s'appliquait à toutes les personnes touchées par les droits de douane ou uniquement aux parties impliquées dans l'affaire, selon l'agence.
Cette décision prolonge le suspense sur la question de savoir si ces nouveaux droits de douane seront finalement maintenus. Selon Bloomberg, il est prévu que l'affaire soit portée devant la Cour suprême pour qu'elle prenne une décision finale.
"M. Trump est pratiquement certain de faire appel de la décision auprès de la Cour suprême. La cour d'appel a suspendu l'entrée en vigueur de sa décision jusqu'au 14 octobre, afin de donner à l'administration Trump le temps de demander à la Cour suprême de se saisir de l'affaire", a rapporté la chaîne CNBC.
L'administration Trump a fait valoir que la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA) habilite le président à imposer effectivement des droits de douane spécifiques à un pays à n'importe quel niveau s'il les juge nécessaires pour faire face à une urgence nationale, a-t-elle indiqué.
Fin mai, le Tribunal de commerce international avait rejeté cette position et annulé tout droit de douane reposant sur l'IEEPA, y compris les droits de douane "réciproques" à l'échelle mondiale dévoilés début avril. Mais la cour d'appel fédérale a rapidement suspendu cette décision pendant que l'appel de M. Trump était en cours, selon CNBC.
"Cette décision affaiblit la pièce maîtresse de sa politique commerciale agressive, qui a remodelé les relations économiques des États-Unis avec une grande partie du monde", a estimé vendredi 29 août le quotidien New York Post.
Xinhua/VNA/CVN
