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L'obligation pour les cafés, restaurants, hôtels, karaokés ou encore les supermarchés de verser des droits d’auteur lorsqu’ils diffusent de la musique dans le cadre de leurs activités commerciales suscite actuellement de nombreux débats. Si certains exploitants s’inquiètent du mode de calcul des redevances et des coûts supplémentaires qu’elles représentent, d’autres estiment qu’il s’agit d’une mesure légitime visant à protéger les droits des créateurs.
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| La diffusion de musique dans les cafés est soumise au paiement de droits d’auteur lorsqu’elle s’inscrit dans une activité commerciale. |
| Photo : VNA/CVN |
En réalité, cette obligation n’est pas nouvelle. La Loi vietnamienne sur la propriété intellectuelle prévoit depuis de nombreuses années que l’utilisation d’œuvres musicales à des fins commerciales est soumise au paiement de droits d’auteur. Le décret N°134/2026 du gouvernement ne crée donc pas une nouvelle redevance, mais actualise le mécanisme de calcul et de répartition des droits, tout en l’adaptant au nouveau salaire de base applicable depuis le 1er juillet 2026.
La principale préoccupation des exploitants porte aujourd’hui sur le montant des redevances. Celui-ci n’est pas fixé de manière uniforme, mais varie en fonction du type d’activité, de la superficie de l’établissement, du nombre de salles ou encore de sa localisation. Ce mode de calcul vise à garantir une plus grande équité entre les petites structures et les établissements de plus grande taille, tout en conciliant les intérêts des utilisateurs et des titulaires de droits.
De nombreux propriétaires de cafés et de restaurants affirment être disposés à respecter la réglementation, à condition que les modalités d’application soient clairement expliquées. Ils souhaitent notamment savoir quelles sont les organisations habilitées à percevoir les droits d’auteur, comment les redevances sont calculées et quelles démarches doivent être accomplies.
Une rémunération légitime
Du point de vue des créateurs, le compositeur Nguyên Vinh Tiên estime que le paiement des droits d’auteur pour l’utilisation de musique dans les activités commerciales est tout à fait normal, au même titre que les dépenses d’électricité, d’eau ou d’accès à Internet. Selon lui, cette pratique constitue une norme internationale appliquée depuis longtemps dans de nombreux pays afin de garantir les droits légitimes des auteurs.
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| Le compositeur Nguyên Vinh Tiên et la compositrice Giang Son, victorieux dans le procès portant sur les droits d’auteur de la chanson Giâc mo trua (Rêve de midi). |
| Photo : VNA/CVN |
Le compositeur regrette toutefois que, au Vietnam, certains considèrent encore que la musique peut être utilisée gratuitement dans un cadre commercial. À ses yeux, les appels à contourner les obligations liées aux droits d’auteur ou à remplacer entièrement la musique créée par l’homme par des contenus générés par l’intelligence artificielle traduisent une compréhension incomplète du droit d’auteur et risquent d’affaiblir le respect dû au travail créatif des artistes.
Dans les faits, la principale difficulté ne réside pas dans la réglementation elle-même, mais dans le niveau de sensibilisation du public. De nombreux exploitants ne connaissent pas suffisamment les règles relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins, ni leurs obligations lorsqu’ils utilisent de la musique dans un objectif commercial.
Les spécialistes estiment ainsi qu’au-delà du renforcement des contrôles et des sanctions, il est essentiel de mieux informer les professionnels. Une communication plus transparente sur les organismes habilités à percevoir les redevances, les catalogues d’œuvres représentés, les barèmes tarifaires ainsi que les procédures de paiement contribuerait à une meilleure adhésion des établissements concernés.
Au-delà de son aspect économique, le droit d’auteur constitue avant tout une reconnaissance du travail intellectuel des créateurs. Il représente un levier indispensable pour encourager les artistes à continuer de produire de nouvelles œuvres. Une industrie culturelle ne peut se développer durablement si elle repose sur l’utilisation gratuite des créations d’autrui. Le respect du droit d’auteur est donc un élément essentiel pour protéger la création artistique, promouvoir un environnement commercial plus responsable et accompagner le développement des industries culturelles dans le contexte de la transformation numérique et de l’intégration internationale.
Hoàng Lan/CVN
