La France et l'Allemagne préparent une proposition précise sur la taxation de transactions financières qui sera adressée à la Commission européenne en septembre et sera examinée à l'automne, a révélé M. Baroin. "Nous sommes déterminés à obtenir des résultats à l'occasion du G20 des 3 et 4 novembre à Cannes (Sud de France)", a souligné M. Baroin.
À l'issue de l'entretien le 16 août à Paris, le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel avaient affirmé qu'ils proposeraient à l'Union européenne (UE) de taxer sur les transactions financières.
L'idée de taxer sur les transactions financières avait été avancée en 1972 par l'économiste américain James Tobin (1918 - 2002). Mais elle ne fait pas l'objet d'un consensus au niveau international. Le gouvernement britannique a réclamé qu'une telle taxe doive s'appliquer à l'échelle mondiale, sinon elle nuirait aux pays qui l'imposeraient unilatéralement.
À l'heure actuelle, le projet franco-allemand reste encore flou. "Quelle est l'assiette retenue? Le taux? Qui percevra les recettes : la Commission, les États? Nous n'avons pas de position définitivement arrêtée sur ce point", a reconnu M. Baroin.
S'agissant de la gouvernance au sein de la zone euro. M. Baroin a reconnu que la "zone euro a un problème de gouvernance" et que son processus de décision politique "impose d'être amélioré".
Il a fait savoir que la France et l'Allemagne proposeraient un projet complet vis-à-vis de la convergence de l'impôt sur les sociétés, "qui a vocation à servir d'exemple pour une intégration européenne plus large". "Nous ferons une proposition de projet complet pour 2012 et une mise en œuvre en 2013", a-t-il dit. "En pratique, nous prévoyons un début de convergence dès le collectif budgétaire à la rentrée (après le retour des vacances d'été)", a ajouté le ministre français.
Le sommet du 16 août entre M. Sarkozy et Mme Merkel est intervenu, alors que des rumeurs sur la banque française Société Générale et la note de la dette souveraine française ont fait chuter les bourses européennes, notamment celle de Paris, sur fonds d'une volatilité des bourses mondiales de fin juillet à la mi-août.
XINHUA/VNA/CVN