>> Résolution 57 : des politiques majeures en faveur des scientifiques
>> Résolution 57 : moteur de la transformation numérique du Vietnam
>> Transports et logistique : des exonérations ciblées face à la hausse des coûts
 |
| Production électronique au Parc de haute technologie de Hoà Lac à Hanoï. |
| Photo : CTV/CVN |
Selon la réglementation en vigueur, la législation relative à l’IRPP prévoit déjà l’exonération de 16 catégories de revenus afin de soutenir les secteurs prioritaires conformément aux orientations du Parti et de l’État. La Loi n°109/2025/QH15 sur l’IRPP, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, maintient ces exonérations tout en ajoutant cinq nouvelles catégories de revenus exonérés, ciblant les domaines moteurs de l’économie.
Afin de concrétiser cette loi, le ministère des Finances a élaboré un projet de décret détaillant son application, incluant plusieurs mesures incitatives notables. En particulier, les revenus salariaux des personnes participant à des missions scientifiques, technologiques et d’innovation seront exonérés d’impôt. De plus, les ressources humaines hautement qualifiées dans l’industrie des technologies numériques ainsi que celles engagées dans la recherche et le développement de technologies stratégiques bénéficieront d’une exonération d’IRPP pendant une durée de cinq ans.
Ces politiques s’inscrivent dans la mise en œuvre des grandes orientations du Parti et de l’État en matière de percée dans le développement des sciences et technologies, de l’innovation et de la transformation numérique nationale, ainsi que dans la promotion du secteur privé.
Au-delà des talents de haut niveau, le projet de décret étend également les avantages fiscaux à l’ensemble des travailleurs. Il propose notamment d’exonérer totalement les revenus issus des heures supplémentaires et du travail de nuit, ainsi que les rémunérations correspondant aux jours de congé non pris conformément à la loi. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale et à encourager l’augmentation des revenus légitimes des travailleurs.
Dans le secteur agricole, les exonérations fiscales sont également renforcées afin de promouvoir une production à grande échelle, moderne et durable. Les revenus issus des dividendes perçus par les membres de coopératives agricoles, ainsi que ceux des agriculteurs participant à des modèles de coopération tels que les "grands champs", la sylviculture de production ou l’aquaculture, seront exonérés d’impôt, contribuant ainsi à attirer les investissements et à moderniser l’agriculture.
Par ailleurs, le projet de décret modifie et complète les dispositions relatives à l’exonération des pensions de retraite versées par les fonds d’assurance sociale, ainsi que des revenus provenant des fonds de retraite complémentaire et volontaire. Cette orientation vise à encourager le développement des programmes de retraite à long terme et à renforcer la sécurité sociale.
Il convient de noter que plusieurs mesures fiscales sont également conçues pour stimuler le développement du marché financier et promouvoir une croissance verte. Ainsi, les intérêts des obligations des collectivités locales seront exonérés d’impôt, à l’instar de ceux des obligations d’État, contribuant à réduire le coût du capital et à dynamiser le marché obligataire. De même, les revenus liés aux crédits carbone, aux résultats de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’aux obligations vertes et autres instruments financiers durables, bénéficieront d’exonérations fiscales afin de soutenir les objectifs environnementaux.
En outre, le projet prévoit une réduction de 50% de l’IRPP pendant cinq ans (jusqu’à fin 2031) pour les dividendes issus des fonds d’investissement en valeurs mobilières et des fonds immobiliers, ainsi qu’une exonération d’impôt sur la cession de parts de fonds ouverts détenues pendant au moins deux ans. Ces mesures devraient favoriser le développement des investisseurs institutionnels et professionnels, améliorant ainsi la qualité du marché boursier.
Parallèlement à l’élargissement des exonérations, les dispositions relatives aux déductions fiscales sont également ajustées afin de mieux correspondre aux réalités. Les contribuables continueront de bénéficier de déductions pour eux-mêmes et leurs personnes à charge, ainsi que pour les contributions caritatives, les dépenses de santé, d’éducation et les cotisations d’assurance. En cas de difficultés dues à des catastrophes naturelles, des maladies ou des accidents, des réductions d’impôt adaptées seront également accordées.
Selon les experts, cette réforme fiscale vise non seulement à garantir l’équité, mais aussi à se rapprocher des pratiques internationales. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, ces mesures permettront d’accroître le revenu disponible des ménages, stimulant ainsi la consommation et contribuant à renforcer les recettes budgétaires à long terme.
En définitive, l’élargissement des exonérations de l’impôt sur le revenu des personnes physiques apparaît non seulement comme un soutien immédiat aux contribuables, mais aussi comme une stratégie de long terme pour attirer les talents, stimuler l’innovation et poser les bases d’une croissance économique durable.
VNA/CVN
