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Pour encourager les entreprises à investir dans les sciences et technologies, il est crucial de créer un environnement favorable et de mettre en place des mesures incitatives. Cela inclut des politiques de soutien, des incitations fiscales, un accès simplifié au financement et un renforcement de la collaboration entre recherche et industrie. Des formations adaptées et une communication accrue sur les avantages de l’investissement technologique sont également essentielles.
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| Des mesures spécifiques sont mises en place pour inciter les entreprises à investir dans les sciences et technologies avancées. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans ce sens, l’Assemblée nationale et le gouvernement vietnamiens ont récemment promulgué de nombreux textes législatifs visant à promouvoir concrètement et efficacement le développement de la science et de la technologie, l’innovation et la transformation numérique.
Politiques et mécanismes
Un exemple notable est la loi N°90/2025, qui modifie et complète huit lois relatives aux finances, aux marchés publics et à l’investissement. Ce texte élargit le champ d’application des partenariats public-privé (PPP), porte le ratio de contribution de l’État au capital à 70%, simplifie les procédures administratives et offre des incitations spécifiques aux projets scientifiques et technologiques.
Pour concrétiser cette loi, le ministère des Finances a rapidement rédigé et soumis au gouvernement un décret relatif aux mécanismes et politiques des PPP dans ces domaines. Le décret N°180 du gouvernement, entré en vigueur le 1er juillet 2025, marque une étape importante dans la mise en place de mécanismes efficaces de mobilisation des ressources, de promotion de la recherche, d’application des nouvelles technologies et de définition des relations entre l’État et les entreprises.
Le gouvernement privilégie la coopération en matière de transformation numérique, de formation professionnelle et de développement des infrastructures numériques. Ledit décret encourage également la participation du secteur privé à la recherche scientifique en proposant diverses incitations, notamment un soutien financier, des avantages fiscaux sur l’impôt sur les sociétés, des exonérations et réductions foncières, ainsi que des mécanismes de partage des risques. Les procédures administratives sont allégées, les responsabilités sont clairement déléguées, et les délais de traitement considérablement réduits.
Opportunités à saisir
Concernant les responsabilités de l’État, des scientifiques et des entreprises dans la mise en œuvre des politiques, Pham Thy Hung, directeur adjoint du Département des marchés publics, déclare que l’enseignement le plus important est de définir clairement le rôle de chaque partie dans le développement de la science, de la technologie et de l’innovation. L’État est responsable de la définition des objectifs et des orientations du développement technologique et de la trans-formation numérique.
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| Le gouvernement privilégie la coopération en matière de transformation numérique, de formation professionnelle et de développement des infrastructures numériques. |
| Photo : VNA/CVN |
Les organismes scientifiques et technologiques sont chargés de mener les activités de recherche, de développer des technologies, des produits et des services, ainsi que de former des ressources humaines de haut niveau. Les entreprises, quant à elles, sont responsables du financement des activités de recherche, de l’exploitation des infrastructures, de la mise en place de plateformes d’application des nouvelles technologies et de l’organisation de la production et de la commercialisation des produits.
Le décret N°180 du gouver-nement prévoit différentes formes de coopération, telles que les PPP, l’utilisation de biens publics pour des coentreprises et d’autres formes juridiques. Ces partenariats peuvent être utilisés dans des domaines tels que les hautes technologies, les technologies clés, les infrastructures numériques, les plateformes numériques partagées, la formation aux compétences numériques et les services de transformation numérique.
En vertu dudit texte, les entreprises participant à des PPP bénéficieront de diverses incitations importantes. Notamment, les dépenses réelles de recherche et développement (R&D) seront comptabilisées au double (200%) pour le calcul des charges déductibles de l’impôt sur les sociétés. En outre, les entreprises bénéficieront d’exonérations ou de réductions des redevances d’utilisation du sol et des loyers fonciers, ainsi que d’autres avantages à l’investissement, conformément à la législation en vigueur. En ce qui concerne les droits de propriété, les parties seront reconnues comme propriétaires des produits, des plateformes technologiques, des données et des logiciels, conformément à leurs accords et sous réserve des lois sur la propriété intellectuelle et les technologies.
Le décret introduit également un mécanisme de gestion des risques pour les projets scientifiques et technologiques, avec des règles claires pour l’évaluation des risques et la protection des personnes menant ces travaux, fondées sur des réglementa-tions spécialisées pertinentes. L’État pourra aussi passer des commandes ou attribuer directement des contrats pour l’achat de produits et services scientifiques et technologiques issus de PPP, afin de répondre à des besoins publics spécifiques. La propriété des données originales créées directement par des agences étatiques restera à l’État, sauf accord contraire. Les bénéfices nets issus de l’exploitation commerciale des produits et services devront être partagés de manière transparente, équitable et proportionnelle à la contribution de chaque partie.
Il est important de noter que le décret N°180 du gouvernement autorise la participation de l’État au capital des PPP jusqu’à 70% de l’investissement total, permettant ainsi de financer les indemnisations liées à la construction et au déblaiement des sites. En outre, l’État peut financer tout ou une partie des coûts de R&D technologique, indépendamment de sa part de capital. Au cours des trois premières années, si les recettes réelles sont inférieures aux prévisions du plan financier, l’État couvrira 100% de la différence. Si, même après cette aide, les recettes restent inférieures à 50% du montant prévu, le contrat PPP pourra être résilié de manière anticipée. Dans ce cas, les actifs du projet reviendront à l’État, et les produits scientifiques et technologiques seront traités conformément au contrat.
Thê Linh/CVN
