Le représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Ron Kirk, a annoncé que Washington se plaignait de la réponse européenne à un premier jugement dans cette affaire, prononcé le 1er juin.
Les États-Unis demandent à la fois des "consultations", la première étape avant que le dossier ne soit éventuellement rejugé, et "l'autorisation de l'Organe de règlement des différends pour imposer des mesures de rétorsion chaque année en réponse à l'affirmation de l'UE selon laquelle elle s'est entièrement conformée au jugement dans cette affaire".
L'UE a regretté ce choix. "Nous considérons cette décision comme prématurée et non conforme à la séquence appropriée des événements dans les différends à l'OMC. Nous examinerons néanmoins les demandes soigneusement et les suites à y donner", a indiqué dans un communiqué un porte-parole, John Clancy.
Ce conflit ouvert en 2004 devrait encore durer des mois, sinon des années. Bruxelles avait présenté à l'OMC le 1er décembre, juste à temps pour respecter le délai de six mois après un jugement en sa défaveur, l'ensemble des mesures qui devaient mettre fin aux subventions à Airbus ne respectant pas les règles du commerce international.
"Les États-Unis ont examiné soigneusement les informations limitées dans cette notice", ont indiqué les services de l'USTR. "Celle-ci semble montrer que l'UE n'a pas supprimé les subventions en question et a, en fait, accordé de nouvelles subventions au développement d'Airbus et à la production de grands appareils civils", ont-ils ajouté.
La conciliation semble impossible dans ce dossier. L'UE estimait que sa réponse avait couvert "toutes les catégories de filiales, toutes les formes d'effets défavorables et tous les modèles d'appareils Airbus concernés par les décisions de l'OMC".
Pour son adversaire, ce n'est assurément pas le cas. "Les États-Unis ne peuvent accepter rien de moins que la fin de ce financement subventionné", a indiqué M. Kirk.
La joute verbale s'est poursuivie le 9 décembre entre les deux rivaux. "Exiger des sanctions n'est qu'une plainte supplémentaire dénuée de sens", a déploré Airbus dans un communiqué, rappelant sa "conviction d'avoir répondu de façon très claire aux demandes de l'OMC".
Dans un communiqué, Boeing "apporte son soutien sans faille" à son gouvernement et dit être "déçu" car, selon lui, "le jugement limpide" de l'OMC "ne peut être considéré comme respecté compte tenu des aides au lancement non conformes aux conditions du marché qu'Airbus reçoit actuellement pour l'A350".
Huit jours auparavant, plus caustique, un porte-parole de Boeing avait qualifié de "risible" l'interprétation d'Airbus selon laquelle l'OMC avait demandé "quelques changements limités des politiques et pratiques européennes".
En juin, l'organisation genevoise avait statué que certaines des subventions reçues par Airbus avaient "causé de graves préjudices aux intérêts des États-Unis". Il s'agissait notamment "d'arrangements financiers" (dénommés "aide au lancement" ou "financement des États membres") mis en place par l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni. Dans un dossier séparé mais qui est moins avancé, l'Union européenne se plaint des subventions des États-Unis à Boeing, le rival américain d'Airbus.
AFP/VNA/CVN