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>> Le Premier ministre demande d’éviter la pénurie d’électricité
>> Publication du programme d'action du gouvernement contre la pêche INN
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| Cluster industriel de Yên Duong, district de Y Yên, province de Nam Dinh (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Conditions de création de grappes industrielles
Le gouvernement a publié le décret N°32 du 15 mars 2024 relatif à la gestion et au développement des grappes industrielles, qui entre en vigueur le 1er mai 2024. Le décret précise plus particulièrement les conditions de création et d'expansion de ces clusters.
Conditions à remplir :
Ces grappes industrielles doivent figurer sur la liste de la province approuvée par l'autorité compétente et disposer d'un fonds foncier conforme à la planification de l'utilisation des terres au niveau du district.
Les entreprises, coopératives et organisations ayant le statut juridique requis et la capacité d'investir peuvent demander à le faire dans la construction d'infrastructures techniques de grappes industrielles.
Les grappes industrielles ayant été créées dans district doivent avoir un taux d'occupation moyen supérieur à 50% ou un fonds total de terrains industriels non loués ne dépassant pas 100 ha.
Amendes dans la pêche illégale
Le décret No38 du 5 avril 2024 réglemente les violations administratives, les formes et niveaux de sanctions, les mesures correctives, le droit de consignation des violations et le traitement des sanctions pour violations administratives dans le secteur de la pêche.
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| Bateau de pêche à Cà Mau (Sud). |
| Photo : VNA/CVN |
Concernant la réglementation sur la pêche dans les zones interdites, le décret prévoit une amende de 70 à 90 millions de dôngs pour l’utilisation d’un bateau de pêche d'une longueur de 24 m ou plus pour le chalutage et la pêche utilisant la lumière (sauf la pêche au calmar) dans des zones où l'exploitation est interdite ou temporairement interdite, mais aucune poursuite pénale n’est prévue.
Les violations de la réglementation sur la gestion des espèces aquatiques menacées, précieuses et rares sont passibles d'amendes allant de 10 à 200 millions de dôngs.
Les violations de la réglementation sur la gestion des aires marines protégées sont passibles d'une amende de 50 à 200 millions de dôngs.
En cas de violation de la réglementation sur les races aquatiques, le décret prévoit une amende de 40 à 50 millions de dôngs pour la production et l'élevage de races aquatiques qui ne figurent pas sur la liste des espèces aquatiques au commerce autorisée au Vietnam, toujours sans poursuites pénales.
Les violations de la réglementation sur les aliments aquatiques et les produits de traitement de l'environnement aquacoles sont passibles d'amendes allant de 2 à 50 millions de dôngs.
Le décret prendra effet le 20 mai 2024.
Ajustement des prix de l’électricité
Les prix moyens de vente au détail de l'électricité seront ajustés tous les trois mois à compter du 15 mai. La décision N°05 du gouvernement a été signée récemment par le vice-Premier ministre Lê Minh Khai, pour réglementer le système d'ajustement des prix de l'électricité du pays. Elle permet l'ajustement de la moyenne des prix au détail en cas de modification de ses coûts, notamment de production, de transport, de distribution, de gestion et de support.
Si les coûts des intrants diminuent de 1% par rapport au prix de détail moyen en vigueur, celui-ci doit être ajusté à la baisse. Si le coût des intrants augmente de plus de 3%, les prix peuvent être ajustés à la hausse, avec un délai d'attente minimum de trois mois entre chaque ajustement.
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| Les techniciens du groupe Électricité du Vietnam (EVN) effectuent la maintenance de routine dans une centrale de Hô Chi Minh-Ville. |
| Photo : VNA/CVN |
Le groupe Électricité du Vietnam (EVN) bénéficiera de l'autonomie nécessaire pour mettre en œuvre une augmentation des prix comprise entre 3% et 5%. Dans les cinq jours ouvrables suivant le début d'un ajustement, EVN doit rendre un rapport au ministère de l'Industrie et du Commerce, entre autres, pour établir un calendrier d'inspection et de surveillance au cours de la période.
Dans le cas où EVN propose une augmentation de prix comprise entre 5% et 10%, il devra en rendre compte au ministère de l'Industrie et du Commerce. Le ministère devra alors fournir une réponse à EVN dans un délai de 15 jours ouvrés.
Supposons qu’EVN propose une augmentation des prix supérieure à 10%, le ministère de l'Industrie et du Commerce sera alors chargé de soumettre un rapport après concertation avec d'autres ministères, les agences gouvernementales et le Premier ministre pour examen.
Thao Nguyên/CVN
