Assemblée nationale
Débats sur les projets de loi concernant les investissements et la planification

Selon l’agenda de la 8e session de la XVe Assemblée nationale, les députés discutent du projet de loi sur l'investissement public (modifié) dans la matinée du 6 novembre.

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les députés discutent du projet de loi sur l'investissement public (modifié) dans la matinée du 6 novembre.
Photo : VNA/CVN

Ce projet de loi a reçu une haute appréciation de la part des ministères, des branches, des localités, des organisations internationales et des donateurs étrangers, en particulier pour les contenus concernant le règlement fondamental des questions existantes et des goulots d'étranglement qui se posent lors de la mise en œuvre de la Loi sur l'investissement public 2019.

Selon le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyên Chi Dung, le projet de loi sur l'investissement stipule cinq grands groupes de politiques, à savoir les politiques qui institutionnalisent les mécanismes et les politiques pilotes et spécifiques autorisés par l'Assemblée nationale pour l'application ; les politiques pour la promotion de la décentralisation ;les politiques pour l'amélioration de la capacité de mettre en oeuvre des projets d'investissement public ; les politiques pour la promotion de la mise en œuvre et du décaissement des aide publique au développement (APD) et des prêts à taux préférentiels de donateurs étrangers (capital étranger) ; les politiques pour la simplification des procédures d'investissement…

Dans l'après-midi, les députés discuteront en séance plénière du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur les investissements, de la Loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé et de la Loi sur les appels d'offres.

VNA/CVN

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