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| Séance de travail de la 10ᵉ session de l’AN, le 7 novembre. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Ces documents seront ensuite fait l’objet de discussions en groupe.
Lors de la 9ᵉ session, en mai 2025, le gouvernement avait déjà soumis à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la planification urbaine et rurale.
Au cours de cette même session, les députés avaient adopté plusieurs décisions historiques comme la révision constitutionnelle, la mise en place du modèle d’administration locale à deux niveaux, la réorganisation des unités administratives provinciales et communales, dans le but de réduire les niveaux intermédiaires, d’accroître l’efficacité de la gouvernance nationale et locale, et de restructurer en profondeur l’espace de développement du pays.
Afin de répondre aux nouvelles exigences du contexte actuel et de lever les obstacles rencontrés dans le système de planification, conformément à la Résolution N°227/2025/QH15 du 27 juin 2025, les députés ont décidé de reporter l’examen et l’adoption de ce projet de loi à la 10ᵉ session.
Outre la Loi sur la planification, de nombreuses autres lois comportent des dispositions connexes nécessitant un examen rigoureux afin d’assurer la cohérence et l’uniformité de l’ensemble du système juridique.
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| Les députés ont adopté plusieurs décisions historiques comme la révision constitutionnelle, la mise en place du modèle d’administration locale à deux niveaux, la réorganisation des unités administratives. |
| Photo : VNA/CVN |
La rédaction du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la planification urbaine et rurale vise, quant à elle, à adapter le cadre juridique au modèle d’administration locale à deux niveaux, à renforcer la décentralisation et la délégation des pouvoirs, tout en garantissant le contrôle du pouvoir. Elle cherche également à simplifier les procédures, réduire les délais et les coûts pour la société, améliorer l’environnement d’investissement et résoudre les difficultés pratiques rencontrées.
Dans l’après-midi, les députés vont débattu en séance plénière de deux autres projets de loi : la Loi sur la cybersécurité et la Loi sur la protection des secrets d’État (amendée).
VNA/CVN
