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| Réunion du Conseil de sécurité de l'ONU, à New York. |
| Photo : Xinhua/VNA/CVN |
Le projet de résolution, présenté par la République de Corée en sa qualité de présidente du Conseil de sécurité pour le mois de septembre, a recueilli quatre voix pour, neuf voix contre, et deux abstentions, n'obtenant pas les neuf votes positifs requis pour son adoption.
S'il avait été adopté, le projet de résolution aurait permis d'éviter la procédure dite de "snapback" des sanctions de l'ONU contre l'Iran, un mécanisme contenu dans l'accord nucléaire iranien et la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui a approuvé l'accord, officiellement connu sous le nom de Plan d'action global conjoint (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA).
Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, les trois pays européens parties au JCPOA (connus sous le nom d'E3), ont affirmé avoir déclenché le mécanisme de "snapback" le 28 août en notifiant au Conseil de sécurité la "non-exécution" de Téhéran.
En vertu de la résolution 2231, les sanctions des Nations unies mises en place avant l'adoption de ladite résolution devaient être rétablies 30 jours après la notification, sauf si le Conseil de sécurité adoptait une résolution en décidant autrement.
Cependant, la légalité de l'initiative de l'E3 a été remise en question car elle ignorait le mécanisme de règlement des différends (DRM) prévu dans le JCPOA et la résolution 2231.
Dans le cadre du JCPOA et de la résolution 2231, le DRM a 35 jours pour résoudre le désaccord. La procédure de "snapback" ne peut être déclenchée qu'après que le DRM n'aura pas réussi à résoudre le problème.
La Chine et la Russie ont déposé un projet de résolution qui prolongerait le JCPOA et la résolution 2231 pendant six mois pour accorder du temps à la diplomatie.
La résolution 2231 expire le 18 octobre 2025, après quoi le Conseil de sécurité cessera de tenir compte de l'accord sur le nucléaire iranien.
L'Algérie, la Chine, le Pakistan et la Russie ont voté en faveur du projet de résolution de vendredi 19 septembre. Le Guyana et la République de Corée se sont abstenus. Les neuf autres membres du Conseil de sécurité ont voté contre.
Xinhua/VNA/CVN
