>> Des ex-responsables du ministère de l'Information de la Communication jugés pour fraude
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| Au Tribunal populaire de Hanoï, le 17 mars. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette affaire concerne le Centre de réponse aux urgences informatiques du Vietnam (Vietnam Computer Emergency Response Team - VNCERT) et la Société par actions de promotion internationale (AIC).
Selon le verdict du tribunal, les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir violé l'article 222, paragraphe 3 du Code pénal, "avoir violé les règles d'appel d'offres et d'avoir causé de graves conséquences". Parmi eux, l'accusé Nguyên Thi Thanh Nhàn (présidente et directrice générale de l'AIC) a été condamnée à 10 ans de prison et à une peine combinée de 30 ans de prison pour plusieurs crimes.
L'accusé Nguyên Trong Duong (ancien directeur adjoint du Département de la planification et des finances du ministère de l'Information et des Communications et ancien directeur du VNCERT) a été condamné à sept ans de prison. Les autres accusés ont écopé de peines de prison allant de 18 à 42 mois, certaines étant assorties du sursis.
L'affaire concernait des violations des règles d'appel d'offres, entraînant des pertes de plus de 172 milliards de dôngs pour le budget de l'État. Le comité de jugement a déterminé que les actions du défendeur avaient non seulement entraîné de graves conséquences économiques, mais avaient également porté atteinte à la confiance du peuple dans le Parti et le pays et suscité le mécontentement du public.
Malgré son absence, Nguyên Thi Thanh Nhàn a tout de même été jugée comme l'instigatrice et l’organisatrice des activités illégales. Nguyên Thi Thanh Nhàn et la société AIC ont été identifiées comme les principaux coupables et ont été tenues d'assumer la responsabilité des indemnisations.
Le tribunal a confirmé que les accusés dans cette affaire avaient été indemnisés pour des pertes s'élevant à 985 millions de dôngs. Pour le montant restant de plus de 16 milliards de dôngs, Nguyên Thi Thanh Nhàn et la société AIC supporteront chacune la moitié du montant de l'indemnisation.
Le comité de jugement a également reconnu la coopération de certains accusés au cours de l'enquête et a appelé les accusés toujours en fuite à se rendre afin d'obtenir la clémence.
VNA/CVN
