>> Un ex-vice-ministre de l’Agriculture et du Développement rural poursuivi en justice
>> L’ex-vice-ministre Hoàng Van Thang risque jusqu’à cinq ans de prison
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| Les accusés écoutent le verdict, le 7 avril à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le tribunal a condamné l'ancien vice-ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Hoàng Van Thang, à quatre ans de prison pour "corruption" en vertu de l'article 354 du Code pénal.
Quatre autres accusés du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, devenu depuis le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement ont également été condamnés à des peines d'emprisonnement.
Parmi eux, Trân Van Lang (ancien directeur du Conseil n°2) a été condamné à 13 ans de prison, Trân Tô Nghi (ancien directeur par intérim du Département de gestion des projets de construction) à six ans, Nguyên Hai Thanh (ancien directeur adjoint du Département de gestion des projets de construction et également directeur du Conseil n°4 - accusé en fuite, jugé par contumace) à cinq ans, et Lê Van Hiên (ancien directeur du Conseil n°8) à trois ans et six mois, tous pour "corruption".
Nguyên Van Dan (directeur de la société Hoàng Dan) a été condamné à deux ans de prison pour "corruption" (article 364 du Code pénal), à neuf ans pour "violation des règles d'appel d'offres ayant entraîné des conséquences graves" (article 222) et à trois ans pour "violation des règles comptables ayant entraîné des conséquences graves" (article 221). La peine cumulée pour ces trois infractions est de 14 ans d'emprisonnement.
Les autres accusés ont été condamnés à des peines allant de 30 mois d'emprisonnement avec sursis à sept ans de prison ferme pour "violation des règles d'appel d'offres ayant entraîné des conséquences graves" et "violation des règles comptables ayant entraîné des conséquences graves".
Selon le verdict du tribunal de première instance, l'affaire concerne plusieurs projets d'irrigation de grande envergure financés par les conseils n°1, 2, 4 et 8 du ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MARD). Il s'agit des lots n°13 et 17 du projet de réservoir de Krong Pach Thuong dans la province de Dak Lak, du lot n°36 du projet de réservoir de Ban Mông dans la province de Nghê An, du lot n°21 du projet de réservoir de Ban Lai dans la province de Lang Son et du lot n°17 du projet de réservoir de Canh Tang dans l'ancienne province de Hoà Binh.
Lors des appels d'offres, de l'obtention et de la mise en œuvre des projets susmentionnés, Nguyên Van Dan, directeur de la société Hoàng Dan, a exploité ses relations avec plusieurs responsables du ministère du Développement rural (MARD), dont Thang et Nghi, afin d'obtenir des introductions et une influence auprès des dirigeants des commissions de gestion et de construction. Il a accepté de verser des pots-de-vin en échange de conditions favorables qui ont permis à sa société et à ses sous-traitants de remporter cinq marchés pour les quatre projets, causant ainsi un préjudice de plus de 250 milliards de dóngs (près de 9,5 millions de dollars au taux de change actuel) à l'État.
Par ailleurs, durant la construction et les opérations commerciales, Nguyên Van Dan a également donné instruction à Bùi Cao Nguyên, responsable des finances, et à Vu Thi Kim Liên, chef comptable, de créer sept filiales et de mettre en place deux systèmes comptables parallèles, entraînant un préjudice de plus de 99 milliards de dongs pour l'État.
Le verdict a établi que les agissements des accusés constituaient un danger pour la société, portant atteinte à l'équité et à l'ordre de la gestion étatique en matière d'appels d'offres et de comptabilité, compromettant la transparence et l'exactitude des opérations dans ces domaines et causant un préjudice grave aux biens de l'État. Leurs actions ont nui à la crédibilité de l'appareil d'État et suscité l'inquiétude au sein de la population.
Concernant les personnes ayant accepté des pots-de-vin, le tribunal a jugé que les accusés avaient enfreint le bon fonctionnement des agences étatiques, violé les règles relatives à l'intégrité des fonctionnaires et érodé la confiance du public envers le Parti et l'État. Par conséquent, une peine proportionnée à la nature et à la gravité du crime s'impose.
Le jury a examiné la gravité des crimes et a pris en compte les circonstances aggravantes et atténuantes de chaque accusé afin de différencier les infractions et de déterminer les peines appropriées.
VNA/CVN
