>> Proposer des sanctions disciplinaires à des dirigeants
>> Un vice-ministre et un ancien président du Comité populaire de HCM-Ville sanctionnés
>> Sanctionner des organisations et membres du Parti pour violations
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| Le représentant du parquet présente l'acte d'accusation lors du procès, le 1er avril 2026. |
| Photo : VNA/CVN |
Parmi ces chefs d’accusation figurent une peine de 4 à 5 ans de prison contre l’ancien vice-ministre de l’Agriculture et du Développement rural (MARD - devenu ministère de l’Agriculture et de l’Environnement), Hoàng Van Thang, pour corruption en vertu de l’article 354 du Code pénal.
Lors de l’audience de première instance, le 1er avril, le parquet avait requis 15 à 16 ans de prison contre Tran Van Lang, ancien directeur de l’Unité de gestion de projet n°2. Trân Tô Nghi, ancien directeur général par intérim du département de gestion de la construction du MARD, a été condamné à une peine de 7 à 8 ans de prison ; Nguyên Hai Thanh, ancien directeur général adjoint du même département et directeur de l’unité de gestion de projet n° 4 (actuellement en fuite et jugé par contumace), à une peine de 5 à 6 ans ; et Lê Van Hiên, ancien directeur de l’unité de gestion de projet n° 8, à une peine de 4 à 5 ans.
Nguyen Van Dan, directeur de la société Hoang Dan, s’est vu proposer des peines cumulées de 13 à 16 ans de prison pour corruption, violation des règles d’appel d’offres ayant entraîné des conséquences graves et violation des règles comptables ayant également entraîné des conséquences graves.
D’autres accusés risquent d'encourir des peines allant de 30 mois avec sursis à sept ans d’emprisonnement pour des infractions aux règles d’appel d’offres et aux règles comptables.
Selon l’acte d’accusation, les agissements des prévenus ont fait peser de graves risques sur la société, porté atteinte à l’ordre de gestion économique, faussé l’information financière, affecté le contrôle fiscal et érodé la confiance des investisseurs et du public. Le parquet a donc insisté sur la nécessité de peines proportionnées à la gravité des infractions.
Lors de leur interrogatoire, Dan et les autres accusés ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés. Leurs témoignages concordaient avec les documents d’enquête, les conclusions des experts et les preuves saisies, justifiant ainsi des poursuites. Bien que Thanh soit toujours recherché, le parquet a déclaré que les preuves disponibles établissaient suffisamment sa culpabilité.
Le parquet a regroupé les infractions en quatre catégories : corruption passive, corruption active, violations des règles d’appel d’offres et irrégularités comptables.
Les enquêteurs ont établi que, pour obtenir des contrats de construction de systèmes d’irrigation gérés par des unités de projet relevant du ministère, Dan a exploité ses relations personnelles avec Thang et Nghi afin d’influencer les responsables de projet.
Dan aurait accepté de verser des commissions aux responsables du ministère et des unités de projet en échange de l’accès à des estimations de coûts approuvées, permettant ainsi à la société Hoang Dan de préparer des propositions financières compétitives et de remporter cinq appels d’offres pour quatre projets de réservoirs, notamment Krong Pach Thuong (Dak Lak), Ban Mong (Nghe An), Ban Lai (Lang Son) et Canh Tang (Hoà Binh).
Les autorités ont conclu que Dan avait versé plus de 40 milliards de dongs (1,51 million de dollars) de pots-de-vin pour faciliter sa participation et son obtention de marchés, entraînant des pertes pour l’État supérieures à 251 milliards de dongs.
Le parquet a déclaré que Thang, alors vice-ministre du Développement rural et agricole (MARD), avait accepté 200 000 dollars (soit 4,54 milliards de dongs) de Dan et avait ordonné à ses subordonnés de faciliter l’obtention par la société Hoang Dan d’un marché relatif au projet de réservoir de Ban Mong, causant ainsi des pertes pour l’État supérieures à 51 milliards de dongs.
Nghi a été accusé d’avoir agi de concert avec Hien pour aider la société à obtenir deux marchés relatifs au projet de réservoir de Krong Pach Thuong, entraînant des pertes supérieures à 72 milliards de dongs, et d’avoir donné instruction à ses subordonnés d’aider la société à remporter un autre marché dans le cadre du projet de Ban Mong. Le parquet a établi que Nghi avait perçu 13 milliards de dôngs de pots-de-vin.
VNA/CVN
