Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle tchèque fait durer le suspense

La Cour constitutionnelle tchèque a décidé de reporter son verdict sur le Traité de Lisbonne au 3 novembre, a annoncé le 27 octobre le président de la cour et rapporteur du dossier, Pavel Rychtsky, à Prague.

La cour a été saisie par un groupe de sénateurs estimant que le Traité de Lisbonne n'est pas conforme à la constitution tchèque.

Au cours d'une audience, le 27 octobre, Miloslav Vlcek, président de la Chambre des députés, a déclaré que les sénateurs qui ont saisi la Cour constitutionnelle veulent simplement faire obstruction à la ratification du traité. Il espère que la cour rendra un verdict favorable à la ratification du texte.

Le sénateur Jiri Oberfalzer, du Parti démocratique civique, a, quant à lui, averti qu'après la ratification du Traité de Lisbonne, l'Union européenne (UE) sera transformée en une communauté d'éléments fédéraux, une sorte de "fédération embryonnaire". M. Oberfalzer a également mentionné l'option du retrait de l'UE, accusant le Traité de Lisbonne d'atteinte à la souveraineté des pays membres.

Le ministre des Affaires européennes, Stefan Fuele, a déclaré que le gouvernement a procédé à une analyse juridique détaillée du Traité de Lisbonne et du recours des sénateurs contestataires, et a conclu que les parties du traité, auxquelles les sénateurs s'opposent, ne sont pas en contradiction avec la constitution tchèque.

La République tchèque est le seul pays membre de l'UE a n'avoir pas encore signé le Traité de Lisbonne, qui remplace le "Traité constitutionnel" de l'UE. Le président tchèque, Vaclav Klaus, attend toujours le verdict de la Cour constitutionnelle pour décider de la signature. Les 2 chambres du parlement tchèque ont déjà approuvé le traité.

XINHUA/VNA/CVN

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