>> Le président de la société Tân Hoàng Minh condamné à 8 ans de prison
L'appel de Dô Anh Dung visant à alléger la peine a été examiné lors de l'audience d'appel. Le tribunal a reconnu l'appel, réduisant ainsi sa peine d'emprisonnement d'un an par rapport à la peine initiale prononcée par le tribunal de première instance.
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| Dô Anh Dung a été condamné pour "appropriation frauduleuse de biens". |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le jury, Dô Anh Dung a été condamné pour une peine pour "appropriation frauduleuse de biens".
Au cours de la procédure, le prévenu a activement influencé sa famille pour qu'elle remédie aux conséquences, en restituant plus de 8.600 milliards de dôngs (près de 349,7 millions d'USD), soit la totalité du montant détourné dans l'affaire. Plusieurs de ses victimes avaient également déposé des requêtes demandant la clémence en sa faveur avant le procès en appel, tandis que Tân Hoàng Minh a participé à de nombreuses activités caritatives. Ce sont de nouveaux détails que le tribunal doit prendre en compte.
De juin 2021 à mars 2022, Dô Anh Dung, par l'intermédiaire de Dô Hoàng Viêt, avait ordonné aux complices et les avait autorisés à utiliser les entités juridiques de trois sociétés pour émettre neuf paquets d'obligations d'entreprises, d'une valeur d'émission totale de 10.030 milliards de dongs, afin de mobiliser des fonds pour Tân Hoàng Minh.
Pour pouvoir émettre ces obligations, les accusés avaient commis de nombreux actes et astuces frauduleux, mobilisant et s'appropriant ainsi un montant total de plus de 8.643 milliards de dôngs de 6.630 investisseurs. Ces fonds avaient été utilisés à de nombreuses fins différentes, et non à des fins d'émission d'obligations.
VNA/CVN
