La Commission se propose de limiter son Système de préférences généralisées (SPG) - par lequel elle accorde aux pays en développement des préférences tarifaires spécifiques sous la forme de taux de droits réduits ou nuls ou encore de quotas - à quelque 80 pays, afin de tenir compte de l'émergence de certains pays en développement plus avancés qui sont désormais compétitifs au niveau mondial.
À travers cette mesure, l'UE cherche à renforcer les incitations à la protection des droits fondamentaux de l'homme et des travailleurs et au respect des normes environnementales et de bonne gouvernance par les échanges commerciaux en facilitant l'accès au SPG+, qui accorde aux pays vulnérables une préférence supplémentaire, la plupart du temps en franchise de droits de douane.
L'UE cherche également à renforcer l'efficacité des concessions commerciales pour les pays les moins avancés (PMA) grâce au régime "Tout sauf les armes" (TSA). La réduction du nombre de bénéficiaires du SPG permettra de diminuer la pression concurrentielle et donnera davantage de sens aux préférences accordées aux PMA.
La proposition sera examinée par le Conseil et le Parlement européen en vue de mettre en place le régime SPG réformé le 1er janvier 2014 au plus tard.
Depuis 1971, les régimes mis en place par l'UE tels que le SPG ont permis aux pays en développement de payer des droits de douane moins élevés sur quelques-unes ou même l'ensemble de leurs exportations vers l'UE, ce qui a contribué aux efforts déployés par de nombreux pays pour parvenir à la croissance en sortant de la pauvreté des centaines de millions de personnes.
En 2009, la valeur des importations bénéficiant de préférences généralisées s'élevait à 60 milliards d'euros, ce qui représentait 4% de l'ensemble des importations de l'UE et 9,3% de l'ensemble des importations de l'UE en provenance des pays en développement. On estime à 37,7 milliards d'euros la valeur des importations qui bénéficieront de préférences généralisées dans le cadre du SPG révisé.
XINHUA/VNA/CVN