L'OMC condamne l'UE sur certaines aides à Airbus

L'OMC a jugé illégales le 30 juin certaines aides de Bruxelles accordées pendant 20 ans à l'avionneur européen Airbus, dans un verdict très attendu, donnant en grande partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.

Boeing pour sa part a affirmé qu'Airbus devrait d'une part rembourser 4 milliards de dollars d'aides illégale reçues pour le programme A380, et d'autre part revoir le plan de financement de son programme de nouvel avion A350.

Outre le remboursement des aides, Boeing demande également une révision du plan de financement de son programme d'avion A350 :

Mais Rainer Ohler, vice-président d'Airbus chargé de la communication, a rapidement rétorqué :"Boeing induit en erreur délibérément l'opinion publique en affirmant qu'Airbus doit procéder à des remboursements". "C'est faux", a dit M. Ohler dans un communiqué. "Boeing sait lui-même qu'aucun remboursement n'est dû, ce qui est démontré par le fait que, en dépit d'années de décisions définitives" condamnant les aides dont il a bénéficié, l'avionneur américain n'a lui même jamais rien remboursé.

L'OMC "a dit spécifiquement que sa décision ne touchait pas l'A350, c'est très important", a ajouté Allan McArtor, président d'Airbus America, interrogé par l'AFP. "De toute évidence, l'Europe veut être en conformité (avec les exigences de l'OMC), donc les termes des prêts pour le 350 seront conformes", a-t-il ajouté.

L'Union européenne (UE) s'est dite pour sa part "déçue" d'avoir été condamnée, tout en se disant toujours prête à négocier un accord amiable avec les États-Unis dans l'aéronautique.

L'UE "n'a pas encore décidé si elle allait faire appel de ces conclusions et d'autres conclusions défavorables, mais elle devrait le faire dans de brefs délais", a ajouté l'exécutif européen.

Les 2 parties disposent d'un délai de 60 jours pour faire appel, et une source proche du dossier a affirmé que Bruxelles le ferait.

Chez Airbus, M. Ohler a indiqué qu'il étudiait la décision de l'OMC "en vue d'un examen éventuel par l'organe d'appel".

Par ailleurs le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a indiqué qu'il fallait attendre à présent le jugement de l'OMC, prévu mi-juillet, sur la plainte déposée par l'UE contre les subventions publiques dont bénéficie Boeing aux États-Unis, "pour se faire une idée complète du contentieux". "Si l'OMC continue sur son raisonnement, il y aura des conclusions se chiffrant en plusieurs milliards de dollars contre les États-Unis", a assuré M. McArtor chez Airbus America.

AFP/VNA/CVN

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