>> Le Vietnam promeut sa coopération avec l'OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle
>> Lutte contre les produits contrefaits et les violations de la propriété intellectuelle
>> Faire de la propriété intellectuelle un levier stratégique du développement
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| Équipements technologiques lors de l’Exposition des réalisations nationales des 80 ans du Vietnam, le 28 août à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
À l’occasion du 80e anniversaire de la Révolution d’Août (19 août 1945 – 19 août 2025) et de la Fête nationale du Vietnam (2 septembre 1945 – 2 septembre 2025), le domaine de la propriété intellectuelle confirme son rôle important dans le processus d’intégration profonde du pays à l’économie mondiale.
Adhésion précoce à plusieurs conventions internationales
La Convention de Paris de 1883 est l’un des traités les plus importants en matière de propriété industrielle et parmi les premiers signés. Elle a jeté les bases de la conclusion d’autres instruments internationaux de protection, qu’ils soient généraux ou spécifiques, tels que l’Arrangement de Madrid sur l’enregistrement international des marques ou l’Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels. Il s’agit de l’un des traités les plus largement appliqués dans le monde, auquel le Vietnam a adhéré le 8 mars 1949.
Après 1954, dans le domaine de la propriété industrielle, notamment celui des marques, le Vietnam a adopté la Loi n°13/57 du 1er août 1957 et la Loi n°14/59 du 11 septembre 1959 contre la production de contrefaçons. Cependant, en raison des circonstances nationales, ces textes n’ont pas été pleinement appliqués.
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| Le Président Hô Chi Minh lors de l’exposition des innovations techniques des ouvriers de Hanoï (23 mai 1959). |
| Photo : VNA/CVN |
Après la réunification du pays en 1975, le Vietnam a continué d’honorer les traités internationaux déjà conclus et a officiellement adhéré à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 2 juin 1976. L’OMPI joue un rôle central dans la promotion de la créativité et de l’innovation au niveau mondial grâce à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle.
Selon Trân Lê Hông, directeur adjoint de l’Office de la propriété intellectuelle (ministère des Sciences et des Technologies), le Vietnam est désormais partie à de nombreux traités internationaux : le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ; la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ; l’Arrangement et le Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques ; l'Accord sur les "aspects de droits de propriété intellectuelle liés au commerce" ; la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ; la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes ; la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite ; la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ; ainsi que la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
En tant que membre de l’OMPI, le Vietnam reçoit chaque année des équipements et documents liés à la propriété intellectuelle, facilitant la transmission en ligne des demandes d’enregistrement international auprès du Bureau international de l’OMPI. Cela permet aux entreprises et particuliers vietnamiens de déposer des marques à l’étranger et, inversement, aux étrangers de s’enregistrer au Vietnam.
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh (à droite) rencontre le directeur général de l’OMPI, Daren Tang, en Suisse (2024). |
| Photo : VNA/CVN |
Par ailleurs, le pays renforce sa coopération avec plusieurs partenaires. La collaboration avec l’OMPI et d’autres pays permet au Vietnam de répondre progressivement aux exigences en matière de propriété industrielle dans le processus d’intégration économique, affirmant ainsi sa position dans les forums multilatéraux comme dans les relations bilatérales.
Le Vietnam a officiellement adhéré au PCT en 1993 ; signé un mémorandum d’entente sur la propriété industrielle avec la Thaïlande en 1994, un mémorandum d’entente sur la coopération en propriété intellectuelle avec l’Australie en 1995, un accord de coopération en propriété intellectuelle avec la Suisse en 1999, ainsi qu’un accord avec le Japon sur la mise en œuvre du projet de modernisation du système d’administration de la propriété industrielle (MOIPA), contribuant dès 1999 à l’automatisation du traitement des demandes. L’accord commercial Vietnam–États-Unis de 2000 incluait également un chapitre consacré à la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle au service du développement national
Depuis 1982, avec la création du Département des inventions, prédécesseur de l’actuel Office de la propriété intellectuelle, la gestion publique dans ce domaine s’est progressivement renforcée. Le Décret n°197/HĐBT du 14 décembre 1982 sur le règlement des marques visait à assurer une protection juridique aux marques, à défendre les droits des consommateurs, des producteurs et des commerçants. Plusieurs circulaires interministérielles (1982-1984) ont suivi, ainsi que le Décret n°85/HĐBT de 1988 sur la protection des dessins et modèles industriels, le Décret n°200/HĐBT de 1988 sur la protection des modèles d’utilité et le Décret n°201/HĐBT sur les licences de propriété industrielle, constituant ainsi un cadre juridique initial dans ce domaine.
Ces efforts ont porté leurs fruits : en 1984, neuf brevets et douze certificats d’enregistrement de marques ont été délivrés. En 1983, 2.972 marques internationales avaient déjà été enregistrées au Vietnam via le Bureau international de l’Arrangement de Madrid.
En 1995, le Code civil adopté par l’Assemblée nationale (9e législature) a introduit des dispositions sur la propriété intellectuelle. Ce texte, alors la base juridique la plus complète, a marqué un tournant dans l’histoire de la protection des droits de propriété industrielle au Vietnam et ouvert une phase d’intégration renforcée avec le monde.
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| VinFast inaugure son usine de montage de voitures électriques en Inde (août 2025). |
| Photo : VNA/CVN |
Jusqu’en 2002, l’intégration internationale en matière de propriété intellectuelle a connu une croissance remarquable : passant de 83 dépôts de brevets et 35 délivrés en 1992, à 1.211 dépôts et 743 brevets délivrés en 2002. Pour les marques, on comptait 8.818 dépôts et 5.200 certificats en 2002, contre 4.617 dépôts et 3.308 certificats en 1992.
Face aux opportunités et défis liés à la modernisation et à l’intégration économique, la protection de la propriété intellectuelle est devenue un levier essentiel du développement national. En 2005, l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur la propriété intellectuelle, complétée par le Code civil de la même année. Ce cadre juridique unifié a remplacé les textes antérieurs, facilitant l’adhésion du Vietnam à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007 et stimulant à la fois l’innovation et une concurrence saine.
Le nombre de demandes de protection n’a cessé d’augmenter. En 2003, on recensait 774 demandes de brevets, 127 de modèles d’utilité, 680 de dessins et modèles et 12.135 de marques. En 2016, ces chiffres atteignaient 5.228 brevets, 478 modèles d’utilité, 2.868 dessins et modèles et 42.848 marques. En 2024, l’Office de la propriété intellectuelle a pour la première fois reçu plus de 150.000 demandes et traité plus de 140.000 dossiers, délivrant 51.437 titres de propriété industrielle, confirmant ainsi le rôle crucial de la propriété intellectuelle dans le développement économique, scientifique, technologique et de l’innovation du pays.
Selon Luu Hoang Long, directeur de l’Office de la propriété intellectuelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution n°57-NQ/TW sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, de l’innovation et de la transformation numérique nationale, l’année 2025 marque une transition numérique progressive et intégrale, visant à accroître la productivité et à alléger la charge de travail. Le Département adaptera ses procédures à l’environnement numérique, appliquera à titre expérimental certains mécanismes spécifiques pour stimuler l’innovation et la transformation numérique, avec pour objectif une croissance annuelle moyenne de 16 à 18% du nombre de brevets déposés et un taux d’exploitation commerciale de 8 à 10%. Une priorité sera accordée au traitement des arriérés de demandes d’enregistrement d’ici octobre 2025.
En parallèle, le Département intensifiera les actions de sensibilisation, soutiendra le développement des actifs intellectuels et déploiera un système de dépôt en ligne afin de simplifier les démarches et d’accroître la transparence.
Avec le développement du pays, la propriété intellectuelle s’est affirmée comme un moteur de l’innovation et a contribué de manière significative au progrès économique et social durant la période d’industrialisation et de modernisation nationale.
VNA/CVN
