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| Un défilé lors de la Journée "Jeunesse de l’Armée et culture de la circulation" en 2025. |
| Photo; VNA/CVN |
Selon le décret qui entrera en vigueur le 1er juin, les ministères et les agences de niveau ministériel assumeront les tâches précédemment attribuées au Comité, conformément à leurs mandats respectifs en vertu de la Loi sur l’organisation du gouvernement, de la Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, de la Loi sur les routes et des autres textes pertinents, afin de garantir la continuité de la sécurité et de l’ordre de la circulation routière.
Le ministère de la Sécurité publique assurera le suivi et la synthèse de la situation de la sécurité routière, collaborera avec les autres ministères, agences et collectivités locales à la garantie de l’ordre et de la sécurité de la circulation routière. Il collectera également des données et soumettra des rapports périodiques ou ponctuels au gouvernement et au Premier ministre, tout en reprenant le personnel détaché, les dossiers et les responsabilités du bureau du comité, conformément à ses attributions et tâches.
Le ministère de la Construction gérera la réaffectation des fonctionnaires et employés du bureau du comité, conformément à la réglementation. Dans les cas dépassant son champ de compétences, le ministère proposera des solutions et en informera le Premier ministre. Il reprendra également la documentation, les responsabilités, les finances, les biens et les équipements pertinents du bureau du comité, conformément à la loi.
Le ministère des Finances interviendra au besoin pour gérer les questions budgétaires, financières et patrimoniales, afin de garantir la continuité des opérations de sécurité routière au sein des ministères, agences et collectivités locales.
Le Comité national de la sécurité routière doit désormais examiner, finaliser et régler toutes les questions financières, patrimoniales et administratives ; clôturer ses comptes ; restituer les sceaux officiels et les certificats d’immatriculation ; et transférer l’ensemble des biens, équipements, archives et documents aux ministères et agences compétents qui en assumeront les fonctions.
Les comités municipaux et provinciaux de la sécurité routière sont tenus de prendre des décisions de dissolution et de suivre les procédures légales de démantèlement des organes de coordination interinstitutionnels.
Les autorités locales doivent également réaffecter le personnel des comités de la sécurité routière aux agences spécialisées appropriées, en fonction des besoins du poste, tout en surveillant le transfert des responsabilités, des documents, des biens et des éléments connexes conformément à la réglementation en vigueur.
Parallèlement, elles procéderont à une redistribution des tâches entre les services et unités subordonnées concernés, conformément à la Loi sur l’organisation des collectivités locales et aux réglementations sectorielles, afin d’assurer une gestion publique continue et efficace de la sécurité et de l’ordre de la circulation routière.
VNA/CVN
