>> Lutter contre la fraude sur l’origine des marchandises
>> L’origine, le passeport des produits vietnamiens vers le monde
Le Vietnam a actualisé sa réglementation relative à l'origine des marchandises lors de la réunion ordinaire du Comité des règles d'origine de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'est tenue à Genève, en Suisse, le 12 mai. La délégation vietnamienne à cette réunion hybride comprenait des représentants de l'Agence du commerce extérieur du ministère de l'Industrie et du Commerce (MoIT) et des fonctionnaires de la Mission permanente du Vietnam à Genève.
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| Les mangues de la province d’An Giang séduisent de nombreux marchés exigeants. |
| Photo: VNA/CVN |
À cette occasion, la directrice adjointe de l’Agence du commerce extérieur du ministère de l’Industrie et du Commerce, Trinh Thi Thu Hien, a présenté les nouvelles évolutions de la gestion publique relative à l’origine des marchandises au Vietnam.
Concernant les améliorations apportées au cadre juridique, elle a informé les participants de l'élaboration d'un décret gouvernemental détaillant certains articles et mesures d'application relatifs à l'origine des marchandises en vertu de la loi sur la gestion du commerce extérieur. Ce décret remplacera le décret n° 31/2018/ND-CP. Selon elle, le projet de texte introduit plusieurs dispositions nouvelles, parmi lesquelles figure un mécanisme d’auto-certification de l’origine des marchandises. Cette mesure vise à créer une base juridique permettant d’intégrer dans le droit national les engagements pris par le Vietnam dans le cadre des accords de libre-échange auxquels il est partie.
Le projet prévoit également une mise à jour des réglementations relatives au système électronique de gestion et de délivrance des certificats d’origine, dénommé eCoSys, ainsi qu’aux échanges de données sur les certificats d’origine électroniques avec les partenaires commerciaux du Vietnam.
Le Vietnam a également présenté les résultats positifs obtenus grâce à la numérisation de la délivrance des certificats d’origine. Ces derniers sont désormais émis sous forme électronique via eCoSys, avec signature numérique, sceau électronique des organismes habilités et code QR permettant la vérification immédiate des informations. L’intégration des codes QR offre aux autorités douanières des pays importateurs un contrôle direct, réduisant de manière significative les demandes de vérification et facilitant les échanges commerciaux, tout en raccourcissant les délais administratifs et en renforçant la transparence.
Trinh Thi Thu Hiên a en outre mis en avant les avancées du Vietnam en matière de décentralisation dans la délivrance des certificats d’origine. Aujourd’hui, cette compétence relève à la fois du ministère de l’Industrie et du Commerce et des Comités populaires provinciaux. Trente-et-une des 34 provinces et grandes villes appliquent désormais ce mécanisme, offrant un meilleur accès aux services publics pour les entreprises exportatrices au niveau local.
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| Le Vietnam accélère la numérisation des certificats d’origine afin de faciliter les échanges commerciaux et de renforcer la transparence. |
| Photo : VNA/CVN |
Les informations présentées par le Vietnam ont suscité l’intérêt des membres de l’OMC, dans un contexte où de nombreuses économies accélèrent la numérisation des procédures d’import-export et adaptent leurs mécanismes de contrôle des règles d’origine afin de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales.
Le président du Comité des règles d’origine a salué l’engagement du Vietnam et sa disponibilité à partager ses expériences pratiques ainsi que ses réglementations dans ce domaine. Les représentants des États-Unis, de Singapour et de la Colombie ont également apprécié le contenu du rapport vietnamien, en particulier les efforts de coopération dans la lutte contre la fraude liée à l’origine des marchandises et la mise en œuvre de la transition numérique dans la délivrance des certificats d’origine.
Cette nouvelle intervention illustre la volonté du Vietnam de maintenir la transparence et d’assurer l’application effective de ses engagements internationaux. Sa participation active aux réunions de l’OMC témoigne de son approche proactive et responsable en faveur de la facilitation des échanges commerciaux et du renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre les fraudes liées à l’origine des marchandises.
Les réformes engagées dans ce domaine s’inscrivent dans la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation de la gestion publique du commerce extérieur, conformément à la Résolution N°57 de 2024 sur le développement scientifique, technologique, l’innovation et la transition numérique. Par cette participation, le Vietnam entend également renforcer sa voix dans les mécanismes multilatéraux et consolider son rôle et son prestige sur la scène internationale, conformément à la Résolution N°59 de 2025 relative à l’intégration internationale dans le nouveau contexte mondial.
VNA/CVN
