Le Vietnam publie les règles d’origine dans le cadre de l’accord CEPA avec les Émirats arabes unis

Afin de mettre en œuvre l’Accord de partenariat économique global (CEPA) entre le Vietnam et le gouvernement des Émirats arabes unis (EAU), le ministère vietnamien de l’Industrie et du Commerce a publié la circulaire n°24/2026/TT-BCT du 5 mai 2026 définissant les règles d’origine des marchandises dans le cadre de cet accord.

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Chargement et déchargement de conteneurs au port de Hai Phong, ville de Hai Phong. 
Photo : VNA/CVN

La circulaire comprend quatre chapitres, 36 articles et quatre annexes, portant notamment sur les règles spécifiques par produit, le modèle de certificat d’origine EAU - VN, ainsi que les formulaires de déclaration pour les exportateurs agréés et non agréés.

Le texte précise le champ d’application, les bénéficiaires et les principes de détermination de l’origine des marchandises conformément à l’accord CEPA Vietnam - Émirats arabes unis.

Le texte prévoit également les mécanismes de certification de l’origine dans le cadre du CEPA. Ainsi, les marchandises originaires des Émirats arabes unis importées au Vietnam, ou inversement, pourront bénéficier de préférences tarifaires si elles sont accompagnées d’un certificat d’origine EAU - VN, d’une auto-certification émise par un exportateur agréé, ou d’une auto-certification applicable aux envois d’une valeur ne dépassant pas 500 dollars.

La circulaire n°24/2026/TT-BCT est entrée en vigueur le 5 mai 2026.

VNA/CVN

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