Le Vietnam et la France consolidant leur partenariat juridique et judiciaire

Le Vietnam et la France franchissent une nouvelle étape dans leur coopération juridique et judiciaire avec la signature de plusieurs accords portant notamment sur la réforme du droit, la formation des professionnels et le développement des échanges entre institutions des deux pays.

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Le vice-ministre de la Justice, Nguyên Thanh Tinh (centre), lors de l’entretien. 
Photo : Ministère vietnamien de la Justice/CVN

Le vice-ministre vietnamien de la Justice, Nguyên Thanh Tinh, s’est entretenu, le 3 novembre au siège du ministère à Hanoï, avec l’ambassadeur de France au Vietnam, Didier Le Bret.

La rencontre s’est déroulée en présence de représentants du ministère français de la Justice, du Conseil supérieur du notariat et de la Fondation pour le droit continental, ainsi que de responsables de plusieurs institutions et organismes vietnamiens du secteur juridique et judiciaire.

À cette occasion, Nguyên Thanh Tinh a salué les résultats majeurs de la coopération vietnamo-française dans les domaines juridique et judiciaire ces dernières années. Il a notamment souligné le soutien technique apporté par la France à l’élaboration et au perfectionnement du cadre juridique, à la réforme de la justice, à la formation des ressources humaines dans le secteur juridique ainsi qu’au développement des professions juridiques et judiciaires au Vietnam.

L’ambassadeur Didier Le Bret (au milieu) et la délégation française à l’entretien. 
Photo : Ministère vietnamien de la Justice/CVN

Les deux parties sont convenues de poursuivre le renforcement de leur partenariat et le partage d’expériences dans les domaines d’intérêt commun, en mettant l’accent sur l’élaboration et le perfectionnement des textes législatifs, la formation des professionnels de la justice, le développement des professions juridiques, l’entraide judiciaire en matière civile et le traitement des questions juridiques internationales.

Dans ce cadre, le vice-ministre Nguyên Thanh Tinh et l’ambassadeur Didier Le Bret ont signé le Plan de coopération pour la période 2027-2028 entre le ministère vietnamien de la Justice et l’ambassade de France au Vietnam.

Conçu sur la base de l’Accord de coopération juridique et judiciaire entre les gouvernements vietnamien et français, signé le 10 février 1993, ce plan définit plusieurs axes prioritaires : la réforme des procédures administratives et la modernisation de l’administration publique par la transformation numérique ; l’application de l’intelligence artificielle à l’élaboration des textes législatifs ; le perfectionnement du cadre juridique relatif au traitement des infractions administratives, à la responsabilité de l’État en matière d’indemnisation, au droit des sûretés, au droit civil ainsi qu’au mariage et à la famille. Il prévoit également des actions concernant la gestion et la valorisation des portails d’information juridique, la médiation au niveau local et les critères d’accès au droit.

Ce plan servira de cadre à la mise en œuvre d’initiatives concrètes entre les deux parties et contribuera à consolider leur coopération juridique et judiciaire.

Le vice-ministre Nguyên Thanh Tinh et l'ambassadeur Didier Le Bret lors de la signature du programme de coopération pour les années 2027-2028.
Photo : Ministère vietnamien de la Justice/CVN

Par ailleurs, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la deuxième Semaine du droit français au Vietnam, organisée par le ministère vietnamien de la Justice en coordination avec ses partenaires français. La première édition s’était tenue du 13 au 19 octobre 2025.

En marge de cette réunion, l’Université de droit de Hanoï et la Fondation pour le droit continental ont signé un mémorandum d’entente relatif à la création d’un Centre de droit français au sein de l’établissement, en présence du vice-ministre Nguyên Thanh Tinh et de l’ambassadeur Didier Le Bret.

Ce centre aura pour missions d’enseigner le français juridique et le droit français, d’organiser des conférences et des séminaires permettant de partager l’expérience française dans les domaines du droit présentant un intérêt pour le Vietnam, ainsi que de faciliter l’accès aux programmes de bourses d’études en droit en France. Il est appelé à prendre le relais de la Maison du droit vietnamo-française, dont les activités ont pris fin en 2012.

L’Association des notaires du Vietnam et le Conseil supérieur du notariat français ont également signé un nouveau mémorandum d’entente pour la période 2026-2029.

Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives de coopération entre les institutions judiciaires, les établissements de formation et de recherche et les organisations professionnelles des deux pays. Ils témoignent de la solidité d’un partenariat construit sur plus de trois décennies de confiance et d’échanges et contribueront à approfondir le partenariat stratégique global entre le Vietnam et la France.

Xuân Lôc/CVN


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