>> Réforme législative : un levier stratégique pour le développement du Vietnam
>> Le SG du Parti Tô Lâm appelle à une réforme législative cohérente et harmonisée
>> Lever les blocages juridiques, faire de l'institution un levier stratégique de développement
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| Lors de la 7e réunion du Comité directeur chargé de l'examen et du traitement des obstacles dans le système juridique, le 17 janvier à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a réaffirmé une doctrine fondamentale : "L’édification du droit au service du développement est une mission essentielle, stratégique et de long terme, tandis que la législation à des fins de contrôle et de prévention demeure une tâche régulière et cruciale", lors de 7e réunion du Comité directeur chargé de l’examen et du traitement des obstacles dans le système juridique, tenue samedi 17 janvier à Hanoï.
Cette réunion visait à évaluer les efforts de révision législative entrepris depuis 2020, avec un accent particulier sur l’année 2025, tout en traçant les orientations pour 2026 et les années à venir.
Tournant historique
Selon les rapports du Comité directeur, le gouvernement et les ministères se sont attachés à lever les "goulots d’étranglement" institutionnels affectant tous les secteurs de la vie socio-économique. Sur un total de 3.093 points de friction et recommandations recensés depuis 2020, 2.142 ont été résolus avec succès. Le Comité a également procédé à une refonte des prérogatives ministérielles pour les mettre en conformité avec la Loi sur l’organisation du gouvernement, tout en répondant aux attentes concrètes du secteur privé à travers le traitement de 173 doléances émanant des entreprises.
L’année 2025 a marqué un tournant historique en termes de volume législatif et de renouvellement de la pensée juridique. Le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale 99 lois et résolutions, dont 55 pour la seule 10e session de la XVe législature. Ces textes introduisent des mécanismes de rupture destinés à concrétiser les résolutions stratégiques du Politburo du Parti. Parallèlement, 374 décrets ont été promulgués, renforçant la sécurité juridique et la transparence du climat des affaires.
Dans ses conclusions, le Premier ministre Pham Minh Chinh a salué les résultats obtenus, soulignant que la levée des blocages institutionnels a directement favorisé la croissance, stabilisé l’économie macroéconomique et libéré les ressources nationales.
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh. |
| Photo : VNA/CVN |
Toutefois, il a pointé du doigt certaines lacunes, notamment la lenteur dans la promulgation des textes d'application (décrets et circulaires) et un décalage persistant entre certaines régulations et les réalités du terrain.
Cinq leçons d'expérience
Pour remédier à ces défis, le chef du gouvernement a énoncé cinq leçons d’expérience, insistant sur la responsabilité du premier responsable de chaque administration, la dotation de ressources humaines et financières adéquates à la légistique, et une coordination étroite entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Se projetant vers l’avenir, le dirigeant a exigé que l'édification institutionnelle soit considérée comme "la percée des percées". Il a appelé à un changement de paradigme radical : passer d’une gestion axée sur le contrôle à un système axé sur la création et le service. "Il faut abandonner la pensée consistant à interdire ce que l’on ne parvient pas à gérer", a-t-il martelé, prônant une décentralisation accrue selon le principe : "confier la tâche à celui qui la réalise le mieux".
Le Premier ministre a instruit les ministres et les présidents des comités populaires provinciaux de veiller à ce que les orientations du secrétaire général Tô Lâm sur la perfection du système juridique soient strictement appliquées. Il s’agit de transformer les obstacles institutionnels en avantages compétitifs afin de viser une croissance à deux chiffres dans les années à venir.
Sur le plan technique, le ministère de la Justice, organe permanent du Comité, a été chargé de moderniser le système d’information dédié à la réception et au traitement des plaintes relatives aux textes normatifs. L'objectif est de garantir une interaction fluide et transparente avec les citoyens et les entreprises. Le vice-Premier ministre Hô Quôc Dung assurera le suivi direct de ces dossiers pour garantir le respect du calendrier législatif de 2026.
En conclusion, le Premier ministre a réitéré que le droit doit être à la fois l’objectif, le moteur et la ressource du développement durable. En plaçant l'intérêt des citoyens et des entreprises au centre de l'action législative, le Vietnam entend faire de son cadre juridique un levier de puissance pour sa nouvelle ère de développement.
VNA/CVN
