>> De jeunes hackers présumés, têtes d'affiche de cyberattaques en série
>> Le Vietnam muscle sa lutte contre la violation de la propriété intellectuelle
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| Le Vietnam est déterminé à protéger la propriété intellectuelle dans le cyberespace et à fournir aux consommateurs des contenus numériques sains et fiables. |
| Photo : Truong Trân/CVN |
Dès la publication de la dépêche officielle N°38 du Premier ministre Lê Minh Hung, datée du 5 mai et ordonnant une répression drastique des atteintes à la propriété intellectuelle, une vague de fermetures a secoué le web : de nombreux sites de streaming illégal, ainsi que des plateformes spécialisées dans les films et jeux vidéo piratés ont spontanément annoncé la cessation de leurs activités.
Il en a été de même pour les communautés de sous-titrage amateur (fansubs). En l’espace de quelques heures, ces groupes ont massivement supprimé leurs fichiers d’archives et retiré les liens de téléchargement de films partagés sur les réseaux sociaux. Un coup d’arrêt brutal qui démontre l’effet dissuasif immédiat de cette offensive gouvernementale sur le marché pirate des contenus numériques.
Cependant, de nombreux experts tempèrent cet optimisme. Ils estiment que derrière un site ou une application pirates ou un abonnement à une application de télévision IPTV (Internet Protocol Television) non autorisé, se cache une “infrastructure complexe” : réseaux de serveurs, gestionnaires de noms de domaine, comptes publicitaires, portefeuilles de paiement, services clients dédiés, bases de données d’utilisateurs et multiples couches d’intermédiaires.
Frapper l’ensemble des écosystèmes
Le piratage en ligne n’est pas qu’une simple succession de liens web : c’est un véritable modèle économique. Dès lors, se contenter de supprimer un lien s’avère inefficace, puisque les administrateurs en génèrent instantanément un nouveau. Bloquer un nom de domaine ? Un autre surgit dans la foulée. Enfin, cibler uniquement le revendeur final peut laisser intactes la source de diffusion et les flux financiers.
Selon l’expert en cybersécurité Ngô Minh Hiêu, directeur de la société ChongLuaDao (anti-hameçonnage) et membre de l’Association nationale de cybersécurité, les sites pirates disparaissent rarement définitivement après un blocage. Ils recourent à une panoplie de subterfuges techniques : changement de noms de domaine, utilisation de sous-domaines, relocalisation des serveurs à l’étranger ou encore usage de réseaux de diffusion de contenu (CDN), de serveurs mandataires (proxies) et de sites miroirs. En parallèle, ils s’appuient sur les réseaux sociaux comme Telegram ou Facebook, ainsi que sur des groupes privés, pour diffuser leurs nouveaux liens et fidéliser leur audience. Dans ces conditions, se contenter de bloquer les noms de domaine revient à “couper les mauvaises herbes par le haut”, sans empêcher l’infrastructure sous-jacente de continuer à fonctionner.
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| La police a arrêté le 5 mars dernier l’équipe de “Xôi Lac TV”, un réseau de sites spécialisés dans la diffusion illégale de compétitions sportives internationales sur Internet depuis 2016. |
| Photo : CTV/CVN |
D’après les recommandations des spécialistes, l’approche la plus efficace consiste à frapper l’ensemble de ces écosystèmes : de la source du contenu pirate aux infrastructures techniques, en passant par les régies publicitaires, les passerelles de paiement, les comptes bancaires d’encaissement et les réseaux d’administrateurs. La tâche s’avère toutefois complexe, car nombre de ces acteurs opèrent depuis l’étranger, utilisent de fausses identités, font évoluer leurs infrastructures en permanence et exploitent des plateformes légales pour dissimuler leurs activités illicites.
Défis dans la collecte de preuves fiables
Sur le plan juridique, la Loi sur la propriété intellectuelle prévoit déjà le droit d’exiger le retrait ou la suppression de contenus illicites en ligne. Elle intègre également des mesures civiles et conservatoires provisoires, telles que le retrait, le masquage ou le blocage de l’accès aux informations, contenus, comptes, sites web, applications ou adresses IP liés à l’infraction. Cependant, pour que ces outils juridiques soient pleinement efficaces, une condition préalable demeure indispensable : disposer d’un dossier de preuves numériques fiables, capables de prouver l’infraction, son calendrier, son auteur ainsi que l’ampleur de la diffusion du contenu pirate.
Actuellement, le débat se cristallise autour de la temporalité, de l’origine et de l’intégrité de ces preuves numériques dans la lutte contre le piratage en ligne. Par exemple, une simple capture d’écran peut être soupçonnée de falsification, un lien web peut disparaître instantanément, un fichier peut être modifié, un compte peut changer de nom et un serveur peut être relocalisé en quelques clics.
Selon l’avocat Lê Quang Vinh, directeur du Cabinet de propriété intellectuelle Bross & Partners, un dossier solide en matière de contrefaçon numérique doit réunir un ensemble d’éléments précis : l’historique complet des connexions, l’horodatage exact des constatations, les informations relatives aux droits d’auteur, une analyse comparative entre l’œuvre originale et le contenu piraté, ainsi que les données liées aux noms de domaine, aux comptes utilisateurs, aux modes de paiement et un rapport d’expertise technique indispensable pour lier formellement l’ensemble de ces indices.
Dans ces procédures, la rapidité de la collecte des données et la garantie de leur non-falsification s’avèrent cruciales. C’est ici que la signature électronique, l’horodatage certifié et les mécanismes de contrôle de l’intégrité des données prennent tout leur sens : ils permettent de certifier l’existence d’une donnée à un moment précis, ses modalités de capture et l’absence totale de modification ultérieure.
Sur le plan technique, l’expert en cybersécurité Ngô Minh Hiêu souligne également que la collecte de preuves doit être exhaustive. Elle doit impérativement consigner l’adresse internet exacte des pages web visées, des captures d’écran, des enregistrements vidéo du processus d’accès au site, ainsi que les données relatives aux noms de domaine, aux serveurs, aux comptes bancaires utilisés pour les transactions.
Plus important encore, ces données doivent être recueillies selon un protocole strict et transparent, incluant un horodatage certifié afin de garantir leur intégrité et de prémunir le dossier contre toute accusation de falsification ou de montage. Si nécessaire, les ayants droit ont tout intérêt à collaborer avec les autorités compétentes et des organismes d’expertise technique afin de renforcer la valeur probante de leurs éléments de preuve.
Éradiquer le problème à la racine
Dans la lutte contre le piratage en ligne, le verdict rendu le 19 avril 2024 par le Tribunal populaire de Hanoï (Jugement n°244/2024/HSST) pour atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins fait figure de cas d’école. Cette condamnation concerne Lê Hai Nam, né en 1994 et domicilié à Hanoï. L’administrateur du réseau incriminé s’appuyait sur une multitude de noms de domaine pour promouvoir ses services et fournir des liens de diffusion en direct de matchs de la Premier League anglaise et de films étrangers. Il commercialisait des abonnements à 9 dollars par mois, encaissait les fonds via des portefeuilles électroniques avant de les transférer vers des comptes bancaires au Vietnam.
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| La lutte contre les sites pirates s’intensifie au Vietnam, avec un renforcement des opérations de démantèlement. |
| Photos : CTV/CVN |
Le tribunal a reconnu l’accusé coupable d’enrichissement illicite et d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins, conformément à l’Article 225 du Code pénal. Ce jugement a mis en lumière l’architecture même de ce modèle frauduleux : une organisation combinant la gestion de multiples noms de domaine, la diffusion de publicités, la mise à disposition de liens pirates, la vente d’abonnements mensuels à 9 dollars, ainsi que le blanchiment des revenus via des portefeuilles numériques et des comptes bancaires.
Cette affaire démontre que, pour être véritablement dissuasive, la lutte contre le piratage en ligne doit exposer l’ensemble de la chaîne : qui commercialise le service, qui fournit les liens d’accès, qui encaisse les fonds, vers où convergent ces flux financiers, comment sont gérés les noms de domaine et par quels biais les utilisateurs accèdent aux contenus illicites.
Pour éradiquer le problème à la racine, il convient également de clarifier les responsabilités et la coopération des plateformes numériques, des fournisseurs de services intermédiaires, des régies publicitaires, des prestataires de paiement, des hébergeurs de données et des bureaux d’enregistrement de noms de domaine. Ces acteurs clés doivent être mis à contribution pour fournir les données nécessaires, contrôler les récidives et empêcher que leurs infrastructures numériques ne continuent d’être exploitées à des fins illégales.
Selon M. Minh Hiêu, la lutte contre les atteintes aux droits d’auteur en ligne exige un mécanisme de coordination ultra-rapide entre les ayants droit, les organismes de gestion, les fournisseurs d’accès à Internet, les plateformes numériques ainsi que les acteurs de la publicité et de la finance. En parallèle, le déploiement d’outils technologiques avancés devient incontournable pour détecter au plus tôt les sites pirates, les retransmissions illégales en direct (livestreams), les contenus dupliqués et les systèmes automatisés de régénération de noms de domaine.
L’expert souligne également la nécessité de sanctionner sévèrement quelques affaires exemplaires, en ciblant prioritairement les réseaux organisés générant d’importants chiffres d’affaires. En parallèle, un effort de sensibilisation est requis auprès du grand public afin de faire comprendre que la consommation de contenus pirates expose les utilisateurs à des risques majeurs : logiciels malveillants, publicités abusives, piratage de comptes et fuite de données personnelles.
En somme, la protection du droit d’auteur en ligne ne peut plus se résumer à une simple “course” au retrait de liens. Elle repose désormais sur la capacité à transformer des données numériques en preuves irréfutables, à traduire ces preuves en responsabilités juridiques et à faire de chaque condamnation un signal fort de dissuasion.
En franchissant ce cap, le Vietnam ne se contentera pas de protéger les créateurs de contenus : il sécurisera son industrie créative, assainira son environnement commercial numérique et renforcera le potentiel endogène de son économie digitale.
Linh Thao - Vinh Quy/CVN
