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| Les intervenants débattent du rôle du cadre juridique dans le développement économique et la confiance des investisseurs. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon les experts, la sécurité juridique, l’efficacité du système judiciaire et les mécanismes de règlement des différends peuvent avoir une incidence directe sur la confiance des investisseurs, les coûts de transaction ainsi que leurs décisions d’investissement à long terme.
Ces questions ont été au cœur des échanges lors d’un séminaire consacré aux "Questions juridiques dans le processus de développement du Centre financier international", organisé le 25 août à Hô Chi Minh-Ville, dans le cadre de la série de conférences Loseby 2026, par la Chambre de Commerce britannique au Vietnam (BritCham Vietnam) en coordination avec Dragon Capital.
La transparence juridique renforce la confiance des investisseurs
Les intervenants ont analysé le rôle de l’État de droit, du système judiciaire et des mécanismes de règlement des différends dans la promotion des investissements et du commerce transfrontaliers, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité du CFI vietnamien.
Selon les experts, alors que le Vietnam accélère la construction d’un CFI compétitif à l’échelle internationale, l’amélioration des politiques préférentielles et l’élargissement des activités financières ne suffisent pas. La mise en place d’un environnement juridique clair, cohérent et prévisible constitue une condition essentielle pour permettre aux investisseurs internationaux de prendre des engagements à long terme en toute confiance.
Dominic Scriven, président et fondateur de Dragon Capital, a estimé que la clarté, la cohérence et la prévisibilité de l’environnement juridique constituaient des fondements essentiels pour renforcer la confiance des investisseurs, permettre aux entreprises de définir leurs stratégies à long terme et les encourager à engager des capitaux au Vietnam.
De son côté, Denzel Eades, président de la BritCham Vietnam, a souligné qu’un cadre juridique solide et transparent, ainsi que des institutions judiciaires indépendantes, constituaient des fondements essentiels de la confiance des investisseurs internationaux. La communauté des entreprises britanniques s’est engagée à continuer de partager avec le Vietnam son expérience dans les domaines du droit commercial, du règlement des différends et du perfectionnement du cadre réglementaire, contribuant ainsi à l’objectif de construire un CFI de classe mondiale.
La Common Law peut réduire les coûts et les risques
Participant au séminaire en ligne, Lord Richard Snowden, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, a souligné le rôle que pourrait jouer l’application de la Common Law dans le développement du CFI.
Selon lui, le Vietnam a réalisé des avancées significatives dans la construction de son CFI, notamment avec l’adoption, en décembre 2025, de la loi relative à la Cour spécialisée du CFI. Le fait de prévoir l’anglais comme langue de travail, d’autoriser l’application du droit étranger et d’ouvrir la possibilité de nommer des juges étrangers répondant aux critères requis constitue, selon lui, des éléments importants pour une institution judiciaire destinée à servir les transactions internationales.
Lord Richard Snowden a estimé que l’application de la Common Law et le respect de l’État de droit au sein du CFI pouvaient apporter des avantages économiques concrets au Vietnam. Lorsque les parties à une transaction disposent d’un degré suffisant de confiance et de certitude quant à la manière dont les éventuels différends seront traités, les risques juridiques peuvent être réduits.
À l’inverse, lorsqu’un investisseur est confronté à un système juridique qui lui est étranger, à des clauses contractuelles inhabituelles ou à un mécanisme judiciaire dont l’indépendance ne lui paraît pas suffisamment garantie, il peut hésiter à conclure une transaction, voire y renoncer. S’il décide néanmoins de poursuivre l’opération, les parties peuvent demander une "prime de risque" pour compenser cette incertitude, ce qui accroît les coûts de transaction et de mobilisation des capitaux et peut réduire le nombre d’opérations réalisées.
L’expert a toutefois souligné que le cadre juridique applicable au CFI vietnamien devait encore être perfectionné, notamment en ce qui concerne les mécanismes d’exécution des décisions judiciaires. La mise en place d’un mécanisme d’exécution collective, notamment dans le cadre des procédures de faillite, constitue également un enjeu important.
Une justice indépendante, un élément essentiel
S’appuyant sur l’expérience de plusieurs CFI, notamment l’Astana International Financial Centre (AIFC), le Dubai International Financial Centre (DIFC) et Hong Kong, Andrew Oldland, chef du groupe de travail sur les CFI de TheCityUK, a souligné que ces centres avaient en commun d’avoir établi des systèmes juridiques et des tribunaux spécialisés, distincts des systèmes juridique et judiciaire ordinaires de leurs pays d’accueil.
Les tribunaux des CFI fonctionnent généralement selon les principes de la Common Law, avec des juges commerciaux indépendants et expérimentés, capables de rendre des décisions solidement motivées sur la base de principes juridiques largement compris par la communauté internationale des affaires.
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| Andrew Oldland, chef du groupe de travail sur les CFI de TheCityUK. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon Andrew Oldland, les juges des CFI sont souvent issus de différentes juridictions appliquant la Common Law, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Royaume-Uni. L’expérience internationale montre également que des juges locaux peuvent être appelés à siéger après avoir acquis les connaissances et l’expérience nécessaires en matière de Common Law.
Fort de ces expériences, Andrew Oldland a estimé que le CFI vietnamien pouvait être développé progressivement, avec un élargissement par étapes de son champ d’activité et des catégories d’acteurs autorisés à y participer. Toutefois, un tribunal indépendant et pleinement opérationnel devrait être mis en place dès le départ, car il constitue un élément essentiel pour instaurer la confiance de la communauté des affaires et jeter les bases du développement du commerce et des investissements internationaux au sein du CFI vietnamien.
Les experts estiment ainsi que la mise en place d’un système judiciaire spécialisé et indépendant, associé à un cadre juridique transparent et prévisible, contribuera de manière importante à renforcer la compétitivité du CFI vietnamien, à réduire les risques pour les investisseurs et à permettre au Vietnam de renforcer progressivement sa position sur la carte financière internationale.
VNA/CVN
