>> Australie : trois sites majeurs de production de GNL interrompus au passage d'un cyclone
>> Lithium : toxique pour la reproduction, mais aussi perturbateur endocrinien avéré
 |
| La Cour suprême américaine s'est prononcée vendredi 17 avril à l'unanimité en faveur du géant pétrolier Chevron dans une affaire de pollution dans le sud du pays, une décision qui pourrait avoir des répercussions sur d'autres plaintes environnementales. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
En 2025, le groupe avait été condamné à verser 745 millions de dollars pour avoir pollué des marais près de La Nouvelle-Orléans sans les restaurer. Chevron avait contesté ce jugement, affirmant qu’il agissait alors comme prestataire de l’armée américaine et relevait donc de la justice fédérale. La haute juridiction lui a donné raison. Le juge Clarence Thomas a estimé que les faits étaient "étroitement liés" à des fonctions fédérales, justifiant le transfert de l’affaire.
Ce choix pourrait compliquer les actions contre les géants pétroliers, la justice fédérale étant souvent perçue comme moins favorable aux plaignants. Il s’inscrit dans un contexte de contentieux croissants sur la responsabilité des entreprises énergétiques face aux dégâts environnementaux et au changement climatique.
En février, la Cour avait déjà accepté d’examiner des dossiers similaires, à la demande notamment de ExxonMobil et Suncor Energy. Ces groupes cherchent à faire juger au niveau fédéral des plaintes locales, comme celle déposée par la ville de Boulder, dans le Colorado.
Ces affaires soulèvent des enjeux majeurs de compétence judiciaire et d’interprétation du droit environnemental. Elles s’inspirent souvent des poursuites engagées contre l’industrie du tabac dans les années 1990, qui avaient conduit à d’importantes condamnations financières.
AFP/VNA/CVN
