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| Siège de la BCE à Francfort, le 30 avril, en Allemagne. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Cette initiative intervient sur fond de débat relancé par les faillites des banques régionales américaines Silicon Valley Bank et Signature Bank, et la prise de contrôle par les autorités de First Republic, qui avaient alimenté les critiques sur un assouplissement excessif des exigences prudentielles applicables aux établissements de taille moyenne.
Dans un billet publié sur le blog de la supervision bancaire, Frank Elderson, vice-président du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE, plaide pour une application plus proportionnée des règles aux établissements dits "petits et peu complexes" (SNCI).
Les établissements en question sont principalement des banques de petite taille supervisées directement par les autorités nationales, sous l'égide de la BCE, et non les quelque 110 groupes bancaires (Deutsche bank, BNP Paribas, UniCredit...) placés sous la surveillance directe de Francfort.
"La diversité du paysage bancaire européen est l'une de ses forces", écrit Frank Elderson, soulignant le rôle des petits établissements dans le financement des ménages et des petites et moyennes entreprises.
La BCE suggère notamment de permettre aux autorités nationales de relever de 5 à 10 milliards d'euros le seuil d'actifs permettant à une banque d'être considérée comme "petite", en fonction des caractéristiques de leur marché domestique.
Selon l'institution, ces changements pourraient porter à 85% la part des établissements moins importants relevant de la catégorie SNCI, contre 75% actuellement, soit environ 150 banques supplémentaires.
La charge administrative devrait être aussi allégée pour près de 1.000 petites banques actuellement tenues de réaliser elles-mêmes leurs projections dans le cadre de "tests de résistance".
Il s'agirait encore de réduire considérablement le nombre de données financières à transmettre aux autorités, "d'environ 13.500 à 700 points" selon M.Elderson. Cet éventail de mesures pour adapter les exigences des superviseurs à la taille des établissements "ne doit pas être confondu avec une réduction des standards prudentiels pour les petites banques", souligne le banquier central.
La BCE va commencer à appliquer les simplifications relevant de sa compétence, tandis que les mesures nécessitant des changements réglementaires devront être discutées avec les autres autorités européennes.
AFP/VNA/CVN
