Le Tribunal populaire de Hanoï ouvrira le 26 octobre le procès en première instance de l’affaire de Pho Duc Nam (alias Mr Pips) et ses complices, poursuivis pour "escroquerie, blanchiment d’argent, recel ou consommation des produits d’un crime ou délit, évasion fiscale".
Le ministère public brésilien a lancé vendredi 9 octobre une action inédite en justice contre la filiale de la compagnie pétrolière Shell au Brésil, afin d'obtenir plus de 100 millions de dollars de compensation après les inondations meurtrières qui ont frappé le sud du pays en 2024.
Trois membres de l’organisation terroriste "Viêt Tân" ont été placés en détention provisoire après leur entrée illégale au Vietnam depuis le Cambodge, munis de faux documents.
Définitivement exclus vendredi 21 août des championnats nationaux par le tribunal administratif de Paris en raison de leurs dérives financières, les Girondins de Bordeaux voient, sauf retournement fédéral jamais vu, leur avenir fortement s'assombrir, avec pour horizon une menace de liquidation judiciaire.
Le Parquet populaire de Hanoï a annoncé, le 3 août, le renvoi devant la justice de 188 personnes dans l’affaire de fraude financière impliquant Pho Duc Nam, connu sous le pseudonyme de "Mr Pips".
Vérifiant les deux projets de loi, le président de la Commission affaires juridiques et judiciaires de l’Assemblée nationale, Phan Chi Hiêu, a affirmé que la Commission approuvait la nécessité et l’objectif de l’élaboration des deux lois et approuvait pour l’essentiel la portée des amendements et des ajouts apportés aux projets de loi.
Au 30 juillet, les ministères, les organismes centraux et les administrations locales avaient procédé à un examen préliminaire de plus de 43.000 textes normatifs à l’échelle nationale, identifiant les dispositions nécessitant d’être modifiées, complétées, remplacées ou abrogées.
L'élargissement de l'aide juridictionnelle aux personnes ayant rendu des services méritoires à la Révolution et aux familles de martyrs marque une avancée importante. Cette politique contribuera à mieux garantir l'accès à la justice tout en accompagnant les proches dans leurs démarches juridiques, notamment pour la recherche des martyrs.
Au total, 104 animaux sauvages ont été recensés : 92 tortues sillonnées d’Afrique (Centrochelys sulcata) de différentes tailles, six loris écarlates (Eos bornea) et six conures à joues vertes (Pyrrhura molinae). Ces animaux sont soumis à la réglementation forestière vietnamienne et sont inscrits à l’Annexe II de la CITES.
Vietnamiens et Chinois ont convenu de renforcer leur coopération entre les deux Partis en matière d’affaires intérieures, de lutte contre la corruption, de réforme judiciaire et de gouvernance.
L'Agence de sécurité chargée des enquêtes de la Police de Hanoï a annoncé, le 15 juillet, avoir décidé d'engager des poursuites et d'ordonner le placement en détention provisoire de trois responsables de la Maison d'édition de l'Association des écrivains du Vietnam.
Le Vietnam a apporté une contribution active aux débats du 14e Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, dont la séance plénière s’est tenue le 24 juin en présence d’environ 5.000 participants, parmi lesquels des ministres de la Justice, des présidents de juridictions suprêmes, des magistrats, des responsables d’organisations internationales, des représentants du monde juridique, des entreprises et des médias.
Le 22 juin, l’ambassadrice du Vietnam en Bulgarie, Nguyên Thi Minh Nguyêt, a eu une séance de travail avec le ministre bulgare de la Justice, Nikolay Naydenov, afin d’examiner les moyens de renforcer la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays.
Dans un contexte de réforme judiciaire et d’intégration internationale, le Vietnam renforce son dispositif de protection de la propriété intellectuelle avec la création de tribunaux spécialisés. Mais l’essor du numérique et la multiplication des atteintes en ligne compliquent fortement le travail des juridictions.
Toutes les paires de provinces frontalières ont signé des accords de coopération ou des protocoles d’entente, dont beaucoup ont été effectivement mis en œuvre. Les échanges et les réunions entre les services judiciaires locaux et les organismes d’exécution des jugements civils sont également de plus en plus encouragés.
Le ministre vietnamien de la Justice, Hoàng Thanh Tùng, s’est entretenu, le 16 juin à Hanoï, avec le vice-Premier ministre et ministre lao de la Justice, Khampane Phommathat. Les deux responsables ont réaffirmé leur volonté de renforcer la coopération sectorielle et de mettre en œuvre les accords conclus au plus haut niveau entre les deux Partis et les deux États.
Le vice-Premier ministre permanent vietnamien, Pham Gia Tuc, a reçu le 15 juin à Hanoï le vice-Premier ministre et ministre de la Justice du Laos, Khampane Phommathat, en visite de travail au Vietnam à l’occasion de la 7e Conférence de la justice des provinces frontalières Vietnam - Laos.
Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié samedi 13 juin au Journal officiel.
Le Vietnam poursuit la structuration de son futur Centre financier international (VIFC) avec la création d’un Conseil d’experts en litiges FinTech et économie numérique. Réunissant juristes, arbitres et spécialistes financiers, cette nouvelle instance vise à renforcer les mécanismes de règlement des différends liés à la finance numérique, aux actifs numériques et aux transactions transfrontalières, dans un contexte de forte concurrence entre les centres financiers internationaux.
