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| Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Selon la Cour, le congé payé vise le repos et les loisirs, tandis que le congé maladie permet la guérison : ces deux droits n’ont donc pas la même finalité. Jusqu’ici, seule la maladie survenant avant les congés ouvrait droit à leur report. Si la maladie apparaissait pendant les vacances, les jours étaient perdus. Désormais, ils seront récupérés.
Pour l’avocat en droit du travail Eric Rocheblave, c’est à la fois "une victoire symbolique et un gain très concret" pour les salariés, car le droit au repos en ressort renforcé. Il souligne toutefois que cette évolution impose aux employeurs de réorganiser leurs plannings.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large : en septembre 2023, déjà sous l’effet du droit européen, la Cour de cassation avait reconnu le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés, même sans lien avec un accident du travail. En avril 2024, le Parlement avait intégré cette avancée dans la loi, mais limitée à quatre semaines par an, contre cinq prévues en droit français, ce que les syndicats avaient critiqué.
L’avocat Arnaud Teissier estime que ces décisions de 2023 et 2025 vont "déstabiliser le système français" et pourraient encourager des arrêts maladie injustifiés, un "signal négatif" alors que le gouvernement lutte contre les abus.
Dans un autre arrêt rendu le même jour, la Cour de cassation a également statué que les heures supplémentaires doivent être payées à un salarié travaillant moins de 35 heures dans une semaine en raison d’un jour de congé. Ainsi, un salarié en congé lundi et mardi qui travaille 8 heures mercredi à vendredi devra désormais être payé 3 heures supplémentaires, contre aucune auparavant.
AFP/VNA/CVN
