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| Depuis 2018, les marges des partenaires sociaux sont encadrées par les "lettres de cadrage". |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La rencontre s’est tenue au siège de l’Unédic, à Paris, au lendemain de l’annonce des trois organisations patronales représentatives, qui réclament non pas 400 millions d’euros d’économies comme le souhaite l’exécutif, mais un milliard par an. Autour de la table : les cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et la CPME, seule organisation patronale présente. L’U2P devrait rejoindre les discussions à la prochaine séance, mais l'incertitude demeure sur la participation du Medef.
Le gouvernement s’attaque depuis plusieurs mois à la montée du coût des ruptures conventionnelles, un dispositif créé en 2008 permettant de rompre un CDI d’un commun accord. Selon l’Unédic, elles ont représenté en 2024 près de 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total des allocations chômage.
Le ministre du Travail a posé un ultimatum : renoncer à une réforme globale de l’assurance chômage, à condition que les partenaires sociaux trouvent d’ici fin janvier un accord spécifique sur les ruptures conventionnelles. Une exigence qui intervient après la lettre de cadrage envoyée en août par François Bayrou, demandant entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’économies annuelles à partir de 2026, puis 4 milliards dès 2030 - un document rejeté en bloc par les syndicats.
Pour la CFDT, représentée par Olivier Guivarch, la négociation ne peut commencer qu’à condition que cette lettre soit retirée. "Nous partons de zéro, puisqu’une convention existe déjà jusqu’en 2028", a-t-il rappelé, estimant que l’écart entre les demandes des syndicats, du patronat et du gouvernement ouvre néanmoins une marge de discussion.
La CGT souhaite questionner l’usage massif des ruptures conventionnelles et des contrats courts, tandis que la CPME juge envisageable de trouver un compromis entre 400 millions et un milliard d’euros d’économies. Reste que le périmètre exact de la négociation demeure incertain : simple avenant ou modification plus large de la convention actuelle ?
Depuis 2018, les marges des partenaires sociaux sont encadrées par les "lettres de cadrage". Sans accord, l’État peut imposer un "décret de carence". Une pression que certains représentants syndicaux n’ont pas manqué de rappeler : "Les organisations patronales veulent-elles un accord ou préfèrent-elles que l’État reprenne la main ?", a lancé Jean-François Foucard (CFE-CGC).
AFP/VNA/CVN


