États-Unis : la réforme de Wall Street approuvée par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a approuvé le 30 juin la version finale de la plus vaste réforme du système de régulation financière aux États-Unis depuis les années 1930, laissant au Sénat le soin de boucler ensuite le processus.

"La fête est finie" pour Wall Street, a commenté la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, avant l'adoption du texte par 237 voix contre 192.

Le projet de loi d'environ 2.000 pages prévoit la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la Banque centrale (Fed) et il empêche le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

Le Sénat, qui doit encore approuver le texte final avant que celui-ci ne puisse être envoyé à la Maison Blanche pour promulgation, votera après les congés parlementaires de juillet, soit dans la semaine du 12 juillet.

Le vote de la Chambre intervient au lendemain d'un ultime compromis au Congrès. Mardi soir, des élus réunis au sein d'une "conférence" bicamérale ont voté le retrait d'un projet de prélèvement auprès des banques -pour financer la réforme- d'un fonds de 19 milliards de dollars, afin d'obtenir les voix de républicains modérés.

En effet, côté Sénat, les démocrates n'étaient pas en mesure avant ces modifications, de réunir les 60 voix sur 100 nécessaires à l'adoption du projet, après le décès lundi du sénateur Robert Byrd à 92 ans.

Parmi les mesures phare du texte, figure une disposition pour un meilleur contrôle de l'immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré, dont la valeur nominale est estimée à environ 600.000 milliards de dollars. Ces outils spéculatifs ont été au coeur de la dernière crise financière aux États-Unis.

Par ailleurs, le texte contient une mesure surnommée la "règle de Volcker", du nom du conseiller économique de M. Obama, Paul Volcker, dont l'idée est de détourner les banques commerciales de la "tentation" de prendre des risques pour qu'elles se concentrent sur leurs activités de prêt. Mais les banques commerciales pourront continuer à commercialiser certains produits d'investissement.

Le coût du projet de loi est estimé à 22 milliards de dollars. Tout au long du débat qui a duré plusieurs mois, l'opposition républicaine a souvent critiqué le texte.

Certains points de la réforme vont "empêcher les petites et les grandes entreprises de créer des emplois", selon le responsable républicain de la commission financière de la Chambre, Spencer Bachus.

AFP/VNA/CVN

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