Après une première défaite provisoire en 2008 (le juge ayant alors ordonné la suspension de diffusion des images de Telecinco sur YouTube), le site internet populaire de vidéos a finalement eu gain de cause contre la chaîne espagnole de télévision Telecinco, qui a immédiatement fait appel.
Cette dernière considérait que "la diffusion sur le site internet (de YouTube) de divers enregistrements audiovisuels (...) entraînait une violation des droits de propriété intellectuelle de Telecinco", indique le jugement rendu lundi par un tribunal de Madrid et communiqué aux parties jeudi. Mais le juge a estimé qu'il était "matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à la disposition des usagers, car il y en a actuellement plus de 500 millions". "YouTube n'est pas un fournisseur de contenus et donc, il n'a pas l'obligation de contrôler ex ante l'illégalité de ceux qu'il héberge sur son site web, son unique obligation est justement de collaborer avec les détenteurs de droits pour, une fois l'infraction identifiée, procéder au retrait immédiat des contenus", poursuit-il. "C'est le jugement le plus important en Europe sur cette question des droits d'auteur", a réagi Bill Echikson, porte-parole de Google pour l'Europe du Sud et de l'Est, l'Afrique et le Moyen-Orient, rappelant que des procès similaires ont été lancés contre YouTube en France, par TF1, en Italie, par Mediaset (maison mère de Telecinco), et en Allemagne, par Peterson. "Cette victoire confirme ce que nous avons toujours dit : YouTube opère dans la légalité. La Cour a reconnu que YouTube était simplement une plate-forme d'hébergement de contenus et ne devrait pas avoir à pré-visionner les vidéos avant qu'elles ne soient mises en ligne", a commenté Google dans un communiqué.
Étonnamment, Telecinco s'est également réjoui de cette décision, exprimant sa "satisfaction" car, selon la chaîne, le jugement "donne un feu vert" à l'appel de Telecinco. "Le juge évite de prendre une décision qui aurait mis en péril l'activité nationale et même internationale de YouTube et de son propriétaire Google", a réagi la chaîne espagnole.
Pour Telecinco, il est positif que le juge reconnaisse la complexité d'une vérification des contenus mis en ligne : "ce n'est pas une procédure simple et commode pour (les détenteurs de droits), qui ont la tâche ingrate de ratisser et de contrôler les contenus hébergés" par YouTube.
YouTube a souligné qu'il avait mis en place un outil gratuit, baptisé "Content ID", qui permet aux détenteurs de contenus d'"identifier automatiquement" leurs contenus et d'empêcher de les mettre en ligne "s'ils le souhaitent". Selon Google, plus de 1.000 groupes de médias dans le monde utilisent cet outil, "dont la majorité des chaînes de télévision espagnoles".
Une procédure comparable avait été engagée en 2008 aux États-Unis contre YouTube par le groupe de médias américain Viacom, qui réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts pour violation de propriété intellectuelle, mais un tribunal de New York avait rejeté la plainte le 23 juin dernier, évoquant la bonne foi du site.
YouTube est le plus populaire des sites d'hébergement de vidéos. Le géant américain de l'internet Google en a pris de contrôle fin 2006 pour l'équivalent de 1,65 milliard de dollar. Société cotée à la Bourse de Madrid, Telecinco est détenu à 50% par Mediaset, le groupe de télévisions contrôlé par Fininvest, la holding du président du conseil italien Silvio Berlusconi et de sa famille.
AFP/VNA/CVN
(28/09/2010)